1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine (OPCU) et interchantiers (OPCIC) des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte
Description: Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant de la procédure: 5c231ec8-773f-4372-9516-743ac90b2fc9
Avis précédent: 301ef1c3-c3be-4ecc-8f3f-1469ad27813d-02
Identifiant interne: ORCOD202502
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre au siège de l'Etablissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine (OPCU) et interchantiers (OPCIC) des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte
Description: Le marché public a pour objet l'accompagnement des projets et de la direction ORCOD-IN dans l'ordonnancement, la conduite et la coordination de ses quatre projets. Il intègre des missions de coordination générale, d'OPC Urbain par projet et d'OPC Interchantiers pour les projets de Grigny et Villepinte (la mission est en option pour le projet de Mantes la Jolie, elle ne concerne pas l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois). L'OPC urbain assurera la coordination dès l'amont à l'échelle du projet urbain et l'OPC interchantiers assurera la coordination technique de la mise en oeuvre des opérations et des chantiers. La mobilisation d'un marché OPC-Urbain inter-ORCOD doit permettre en outre de renforcer le pilotage et la coordination des projets, au travers de la mise en place : - De plannings opérationnels homogènes ; - D'outils d'organisation des moyens humains et financiers dédiés aux projets ; - D'indicateurs de suivi des projets : avancement et objectifs urbains. En application de l'article R.2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché projeté est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. A. La tranche ferme est composée comme suit : => D'une partie traitée à prix global et forfaitaire, concernant : - Les missions de mise en place de la méthodologie, de définition des outils de suivi de coordination générale, OPCU par projet et OPCIC pour les projets de Villepinte et Grigny ; - L'actualisation N+1 des outils de coordination générale ou d'OPC Urbain ; - Le suivi OPCU de chaque projet. => D'une partie traitée à bons de commande concernant les missions suivantes : - L'actualisation annuelle des outils de coordination générale en phase de reconduction du marché ; - Le suivi OPCU et l'actualisation annuelle des outils de chaque ORCOD-IN en phase de reconduction du marché ; - L'animation des OPC Interchantiers par ORCOD-IN ; - Les actualisations supplémentaires des outils OPCU et OPCIC en phase initiale ou de reconduction ; - Les autres missions (expertises complémentaires, réunions supplémentaires OPCU, suivi OPCIC) au temps passé. Le montant minimal la partie à bons de commande est le suivant : néant. Le montant maximal de la partie à bons de commande est le suivant : 1 400 000 Euros HT. B. La tranche optionnelle est composée comme suit : => D'une partie traitée à prix global et forfaitaire concernant la mission d'OPCIC pour le projet de Mantes-la-Jolie : - Initialisation de la mission OPCIC Mantes-la-Jolie : documents cadre V0 et V1 et échanges (3 réunions + rencontres des intervenants). => D'une partie traitée à bons de commande concernant les missions suivantes : - L'animation OPCIC ; - Les mises à jour supplémentaires. Le montant minimal de la partie à bons de commande est le suivant : néant. Le montant maximal de la partie à bons de commande est le suivant : 80 000 Euros HT. DUREE DU MARCHE : Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de six (6) ans, résiliable tous les 2 ans à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
Identifiant interne: ORCOD202502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLICHY-SOUS-BOIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre au siège de l'Etablissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRIGNY
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MANTES-LA-JOLIE
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEPINTE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mission d’ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine (OPCU) et interchantiers (OPCIC) des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte), passé avec la société ARTELIA, pour un montant total de 1 897 150 € HT réparti comme suit : • En tranche ferme : - Part à prix global et forfaitaire de 395 900 € HT ; - Part à prix unitaires avec un montant maximum de 1 400 000 € HT pour toute la durée du marché (72 mois). • En tranche optionnelle : - Part à prix global et forfaitaire de 21 250 € HT ; - Part à prix unitaires avec un montant maximum de 80 000 € HT pour toute la durée du marché (72 mois).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : L'équipe dédiée aux missions sur 30 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution sur 10 points, - Sous-critère 2 : La qualification des interlocuteurs privilégiés sur 10 points, - Sous-critère 3 : L'organisation de l'équipe sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : La méthodologie sur 30 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des ORCOD-IN et des enjeux sur 15 points, - Sous-critère 2 : La méthodologie et démarche, clarté et précision du phasage et des documents proposés sur 10 points, - Sous-critère 3 : Le temps passé global sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU) - noté sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : Le Prix sur 40 points. Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 897 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 805 990,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500095
Titre: Mission d'ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine (OPCU) et interchantiers (OPCIC) des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 Rue FERRUS
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00804
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ffd87a01-ad70-4e21-91e7-c1bad13ef391 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 15:12:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44295-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
