1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance globale du système d'information
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché d'infogérance du système d'information de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPF-IF). Par une application combinée des articles R2112-6-1° et R2112-6-2° du code de la commande publique, le marché public projeté sera un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix global et forfaitaire ; La présente partie a pour objet l'infogérance au quotidien du système informatique. - Une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bon de commande et exécutée comme un accord-cadre à bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal ; - Avec un montant maximal de 56 000 euros HT par an. La présente partie a pour objet l'exécution de prestations complémentaires d'infogérance. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
Identifiant de la procédure: 5d6ff8fe-5ef8-4674-91c3-0e780644e407
Avis précédent: 332637c9-6cc8-4353-899e-c00754ea987d-01
Identifiant interne: SG202402
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique, 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Conformément aux articles R. 2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Infogérance globale du système d'information
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché d'infogérance du système d'information de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPF-IF). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: SG202402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Mémoire technique sur 60 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie pour les missions supports sur 32 points ; Sous-critère 2 : La supervision du SI sur 5 points ; Sous-critère 3 : La gestion des incidents sur 4 points ; Sous-critère 4 : Engagements de service sur 5 points ; Sous-critère 5 : L'organisation des phases sur 6 points ; Sous-critère 6 : Organisation générale et gouvernance sur 2 points ; Sous-critère 7 : Moyens humains sur 6 points.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix sur 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 118 576,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATS SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATS SYSTEMS (Montant DPGF : 894 576,96 Euros HT ; Montant DQE : 167 407,08 Euros HT))
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 118 576,96 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400108
Titre: Infogérance globale du système d'information. => OFFRE TITULAIRE : 1 118 576,96 Euros HT réparti comme suit : - Partie traitée à prix forfaitaire : 894 576,96 Euros HT, - Partie traitée à prix unitaires : 224 000 Euros HT montant maximal pour la durée totale du marché (48 mois).
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATS SYSTEMS
Numéro d’enregistrement: 493 462 816 00072
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b02285a7-d8f0-4d16-b29c-08805f7bc356 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 14:47:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64781-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
