1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91)
Description: Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens; La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: b53c6409-ef3f-4f62-857b-662e799c7e8e
Avis précédent: ff331e0a-962f-4f59-9279-a3d409f63d6e-03
Identifiant interne: ORCOD202504
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRIGNY
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91)
Description: Le marché public a pour objet l'exécution d'une mission de gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Grigny (91). Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution ainsi que les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise (article 9 du CCAP). L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. FORME DU MARCHE PUBLIC : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les prestations suivantes : - Direction de projet, - Accompagnement pré-acquisition, accompagnement social et occupants et relogement, - Gestion courante pour 700 logements vacants, - Gestion courante pour 300 logement occupés. Une part du marché est prévue à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique concernant les prestations suivantes : - Gestion courante, - Gestion des parties communes, - Accompagnement social, - Intervention ponctuelle. La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 2 100 000 Euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation et ses délais d'exécution. Les bons de commande seront émis en fonction de la survenance des besoins (flux entrant et flux sortant). Ils constituent des mandats de gestion. Ces mandats de gestion préciseront notamment : - Les caractéristiques des biens à prendre en gestion (typologie, classification, nature de l'occupation, etc.) ; - Le type de gestion (gestion locative ou gestion immobilière et technique) ; - La localisation des biens à prendre en gestion ; - La rémunération du mandataire (titulaire) ; - La durée du mandat ; - etc. DUREE DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Identifiant interne: ORCOD202504
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRIGNY
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Gestion de biens immobiliers bâtis et d’accompagnement social pour le compte de l’Etablissement Public Foncier Île-de-France, dans le cadre d’une opération de requalification de copropriété dégradée d’intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91), passé avec le groupement COOPEXIA/ SOLIHA YVELINES ESSONNE, pour un montant total de 6 459 280 € HT pour quatre années, réparti comme suit : - Part à prix global et forfaitaire de 4 359 280 € HT, - Part à prix unitaires avec un montant maximum de 2 100 000 € HT pour toute la durée du marché (48 mois).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché, noté sur 43 points, répartis comme suit : => Sous-critère 1 : L'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché : 32 points, => Sous-critère 2 : La description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 11 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 43,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - L'approche méthodologique de chaque mission et les modèles de documents, noté sur 22 points, répartis comme suit : => Sous-critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission : 17 points, => Sous-critère 2 : Les modèles de document : 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Le prix, au regard de la pièce financière (DPGF et DQE valant BPU), noté sur 35 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 459 280,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT COOPEXIA / SOLIHA YVELINES ESSONNE
Chef de file du soumissionnaire: COOPEXIA
Nom officiel: SOLIHA YVELINES ESSONNE
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANSTEL, ESSONNE HABITAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COOPEXIA / SOLIHA YVELINES ESSONNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 459 086,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 189 280,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 3,00
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500094
Titre: Gestion de biens immobiliers bâtis et d’accompagnement social pour le compte de l’Etablissement Public Foncier Ile-de-France, dans le cadre d’une opération de requalification de copropriété dégradée d’intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COOPEXIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 882 761 190 00017
Ville: RIS-ORANGIS
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLIHA YVELINES ESSONNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 327 389 375 00053
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANSTEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 521 433 078 00032
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESSONNE HABITAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 965 202 880 00047
Ville: RIS-ORANGIS
Code postal: 91131
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: e8d812f1-6f79-477c-8f2d-eb269b7e9eb3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:56:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45939-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
