A proximité de Paris 75005 Paris
Acheteur : EXPERTISE FRANCE
40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
75005 paris
Tel : +33 612132635
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'évaluation des performances.

VERIFICATION POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'APPROCHE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE DANS LA PROVINCE DE BUJUMBURA , DEPARTEMENTS COMMUNAUX DE NTAHANGWA, MUGERE ET MUKAZA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 799475-2026
799475-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'évaluation des performances – VERIFICATION POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'APPROCHE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE DANS LA PROVINCE DE BUJUMBURA , DEPARTEMENTS COMMUNAUX DE NTAHANGWA, MUGERE ET MUKAZA
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Adresse électronique: eva.beauvois@expertisefrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERIFICATION POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'APPROCHE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE DANS LA PROVINCE DE BUJUMBURA , DEPARTEMENTS COMMUNAUX DE NTAHANGWA, MUGERE ET MUKAZA
Description: VERIFICATION POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'APPROCHE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE DANS LA PROVINCE DE BUJUMBURA , DEPARTEMENTS COMMUNAUX DE NTAHANGWA, MUGERE ET MUKAZA
Identifiant de la procédure: e8bfbcc8-30b6-4aa7-9610-f293a49c5bcd
Identifiant interne: 26-AOO-S052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Référence | Intitulé Référence | Intitulé : 26-AOO-S052 | Vérification pour la mise en oeuvre de l'approche du Financement Basé sur la Performance dans la province de Bujumbura-Mairie Objet Objet : La consultation lancée par Expertise France en vue de sélectionner une Agence de Vérification (AV) chargée d'assurer la vérification des performances des structures bénéficiaires du dispositif de Financement Basé sur la Performance (FBP) dans la Province de Bujumbura. Date et heure limite de remise des plis Date et heure limite de remise des plis : 14/12/2026 14:30 Organisme | Entité d'achat Organisme | Entité d'achat : Autres organismes | EXPERTISE FRANCE Lien direct Lien direct : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=3103407etorgAcronyme=s2d
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Burundi
Informations complémentaires: Burundi
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VERIFICATION POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'APPROCHE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE DANS LA PROVINCE DE BUJUMBURA , DEPARTEMENTS COMMUNAUX DE NTAHANGWA, MUGERE ET MUKAZA
Description: VERIFICATION POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'APPROCHE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE DANS LA PROVINCE DE BUJUMBURA , DEPARTEMENTS COMMUNAUX DE NTAHANGWA, MUGERE ET MUKAZA
Identifiant interne: 26-AOO-S052
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Burundi
Informations complémentaires: Burundi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère2 : Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique Sous-critère 1 : Compréhension du dispositif FBP, du rôle de vérificateur indépendant et du passage de 70 à 227 ECOFO, à travers la cohérence du cadre de réponse 05 Sous-critère 2 : Méthodologie de l'approche proposée tel que contenu dans le cadre de réponse 10 Sous-critère 3 : Plan de travail proposé 10 Sous-critère 4 : Équipe RH : Expérience et profil 05 Sous-critère 5 : L'organisation : Expérience et Références 05 Sous-critère 6 : Mise en situation / cas pratique 10 Sous-critère 7 : Innovation et Valeur Ajoutée 05 Sous-critère 8 : Gestion de la qualité et confidentialité 05 Sous-critère 9 : Rapportage et Communication 10 Sous-critère 10 : Prise en compte de l'environnement dans l'exécution : Engagements précis et vérifiables sur trois points : (a) limiter les déplacements par des tournées de vérification optimisées, regroupées par DCE, et un transport mutualisé ; (b) dématérialiser au maximum la collecte, rapports numériques et peu d'impression ; (c) gérer les équipements de façon responsable, et en organisant leur fin de vie par exemple. 05 TOTAL 70 Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 70 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. Un seuil minimal de qualité technique est fixé à 35 points sur 70. Les offres n'atteignant pas ce seuil seront éliminées avant l'analyse du critère prix et ne seront pas retenues pour le classement final. À l'issue de ces échanges éventuels, les offres n'atteignant pas le seuil minimal de qualité technique pourront être écartées et ne pas être admises au classement final. Attribution Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement. Le(s) soumissionnaire(s) ayant obtenu la note globale la plus élevée sera (seront) considéré(s) comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra (verront) attribuer le marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40, boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: eva.beauvois@expertisefrance.fr
Téléphone: +33 612132635
Adresse internet: www.expertisefrance.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Adresse électronique: accueil-paris@justice.fr
Téléphone: +33 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: b5a82f78-8afe-40dd-9f6b-1be553e78350-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Indexation de l'identifiant de recherche PLACE: 26-AOO-052 La date limite de remise des plis est modifiée comme suivant: le 14/12/2026 à 14H30 Heure de PARIS AU LIEU DE 09/12/2026 à 12h00. Les critères de jugement ont été modifiés. Le lien de renvoi vers la plateforme de téléchargement du DCE est disponible.
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: e3eb6c68-1cde-4d63-ae2f-12e447c401d3  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 12:20:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799475-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026