1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation et d'extension du Centre de Formation et de Recherche en Art Dramatique (CFRAD) : construction des ouvrages architecturaux et des abords (lot unique), Brazzaville, République du Congo
Description: Travaux de réhabilitation et d'extension du Centre de Formation et de Recherche en Art Dramatique (CFRAD) : construction des ouvrages architecturaux et des abords (lot unique), Brazzaville, République du Congo
Identifiant de la procédure: c78a7584-3e2b-45d8-963f-1802d14ffba4
Identifiant interne: 24-MAPA-T036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée de travaux s'exécutant au CONGO
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 105 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réhabilitation et d'extension du Centre de Formation et de Recherche en Art Dramatique (CFRAD) : construction des ouvrages architecturaux et des abords (lot unique), Brazzaville, République du Congo
Description: Travaux de réhabilitation et d'extension du Centre de Formation et de Recherche en Art Dramatique (CFRAD) : construction des ouvrages architecturaux et des abords (lot unique), Brazzaville, République du Congo
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/02/2025
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au règlement de consultation
Description: se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (50 points)
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie envisagée pour effectuer les travaux de réhabilitation et rénovation du bâtiment historique du CFRAD Sous-critère 2 : Respect des délais Sous-critère 3 : Moyens techniques et humains dédiés à la réalisation du chantier Sous-critère 4 : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (50 POINTS)
Description: La notation financière (NF sur 50 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 305c4dd0-ad9c-498a-985f-385bf08a4875 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 22:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704877-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
