1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE " PORTAGE SALARIAL " DIT DE " TIERS EMPLOYEURS " D'EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ETI) AUX ETATS UNIS POUR LE POLE RELATIONS EXPERTS (REX) DU DEPARTEMENT COOPERATION BILATERALE ET MOBILISATION DE L'EXPERTISE (CBME) D'EXPERTISE FRANCE.
Description: SERVICES DE " PORTAGE SALARIAL " DIT DE " TIERS EMPLOYEURS " D'EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ETI) AUX ETATS UNIS POUR LE POLE RELATIONS EXPERTS (REX) DU DEPARTEMENT COOPERATION BILATERALE ET MOBILISATION DE L'EXPERTISE (CBME) D'EXPERTISE FRANCE. // PROVISION OF WAGE PORTAGE SERVICES (SO-CALLED 'THIRD-PARTY EMPLOYER SERVICES') FOR INTERNATIONAL TECHNICAL EXPERTS (ETIS) IN THE UNITED STATES, FOR THE EXPERTS RELATIONS UNIT (REX) OF THE BILATERAL COOPERATION AND EXPERTISE MOBILIZATION DEPARTMENT (CBME) OF EXPERTISE FRANCE Les prestations sont définies dans le cahiers des charges via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2986673etorgAcronyme=s2d
Identifiant de la procédure: 01d59b8e-25f2-46a4-94b4-695c29706b3a
Identifiant interne: 26-AOO-S018_multi-projets_CBME
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES DE " PORTAGE SALARIAL " DIT DE " TIERS EMPLOYEURS " D'EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ETI) AUX ETATS UNIS POUR LE POLE RELATIONS EXPERTS (REX) DU DEPARTEMENT COOPERATION BILATERALE ET MOBILISATION DE L'EXPERTISE (CBME) D'EXPERTISE FRANCE.
Description: SERVICES DE " PORTAGE SALARIAL " DIT DE " TIERS EMPLOYEURS " D'EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ETI) AUX ETATS UNIS POUR LE POLE RELATIONS EXPERTS (REX) DU DEPARTEMENT COOPERATION BILATERALE ET MOBILISATION DE L'EXPERTISE (CBME) D'EXPERTISE FRANCE. // PROVISION OF WAGE PORTAGE SERVICES (SO-CALLED 'THIRD-PARTY EMPLOYER SERVICES') FOR INTERNATIONAL TECHNICAL EXPERTS (ETIS) IN THE UNITED STATES, FOR THE EXPERTS RELATIONS UNIT (REX) OF THE BILATERAL COOPERATION AND EXPERTISE MOBILIZATION DEPARTMENT (CBME) OF EXPERTISE FRANCE Les prestations sont définies dans le cahiers des charges via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2986673etorgAcronyme=s2d
Identifiant interne: 26-AOO-S018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 : Qualité des compétences et expériences de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations, des expériences dans la zone géographique du contrat seront appréciées. 20 Sous-critère 2 : Organisation pour la réalisation des prestations : - méthodologie dont délais, - mode d'organisation pour assurer le respect des modalités prévues par le cahier des charges (sécurisation de la paie, gestion administrative, précontentieux...) - Intégration des spécificités étatiques en lien avec l'exécution du contrat (fiscalité, gestion multi-devises dollar/Euro) - Outils numériques et reporting 25 Sous-critère 3 : Assurance prévoyance et santé (périmètre couvert, niveaux des garanties, plafonds etc.) 15 TOTAL 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Crtière prix
Description: noté sur 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les projets de coopération financés par les bailleurs (MEAE, UE) s'inscrivent sur une durée de 4 à 5 ans. Il est donc nécessaire de mobiliser des ETI sur toute la durée de ces projets, ce qui implique le recours à une société de tiers employeur afin d'assurer leur portage salarial.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard de port royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 12a07bd1-bf53-4029-8714-7c454cd7f7e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 18:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276808-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
