1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DES ETUDES DIAGNOSTIQUES DES FILIERES AGRICOLES ET FORESTIERES DANS LES TERRITOIRES PILOTES DU KOPEKOBA
Description: La consultation porte sur la passation d'un contrat de service ayant pour objet la " Réalisation des études diagnostiques des filières agricoles et forestières dans les territoires pilotes dans le cadre du programme KOPEKOBA " en République du Congo. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. A noter que l'enveloppe financière indicative allouée à la prestation est estimée à 400 000 euros HT. Les offres manifestement disproportionnées pourront être rejetées conformément à l'article R.2152-3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 201d5160-1655-427b-94b2-d5c90cff8aaf
Identifiant interne: 25-AOO-S043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Faire la recherche de la consultation sur la plateforme PLACE en indiquant 25-AOO-S043
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République démocratique du Congo
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution de la mission: République Démocratique du Congo
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DES ETUDES DIAGNOSTIQUES DES FILIERES AGRICOLES ET FORESTIERES DANS LES TERRITOIRES PILOTES DU KOPEKOBA
Description: La consultation porte sur la passation d'un contrat de service ayant pour objet la " Réalisation des études diagnostiques des filières agricoles et forestières dans les territoires pilotes dans le cadre du programme KOPEKOBA " en République du Congo. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. candidature par lot. Les marchés seront attribués selon l'ordre des lots et chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il ne sera pas attribué plus de 2 lots par candidat ; pour être attributaires de plus d'un lot, les candidats devront présenter une équipe complète ainsi que le matériel requis pour chaque lot où ils postulent. Dès lors, un candidat ne peut pas se voir attribuer le lot 3, si les lots 1 et 2 lui ont déjà été attribués. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les trois lots à un soumissionnaire dans le cas où le nombre d'offres régulières choisies ne lui permet pas d'attribuer tous les lots.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: République démocratique du Congo
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : CONGO
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Qualité technique (75 points)
Description: Voir le RC
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations (25 points)
Description: Voir le RC Note prix Offre X = (Prix le plus bas / Prix Offre X) × 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9163b820-1854-4901-9365-b5496ac6b828 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 19:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832438-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
