1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE FICHES DE CAPITALISATION DE PROJETS DANS LE SECTEUR DE LA COOPERATION TECHNIQUE ET DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT
Description: La prestation vise à produire des fiches de capitalisation contribuant ainsi à l'amélioration continue des interventions et au partage des bonnes pratiques au sein de l'agence. La prestation comprend : - Le cadrage de l'exercice de capitalisation : planification et organisation de l'exercice de capitalisation ; - La collecte des données : réalisation des activités nécessaires pour recueillir les informations pertinentes ; - La production de la fiche : o Evaluation et interprétation des données collectées pour en dégager des enseignements pertinents ; o Rédaction, révision et finalisation de la fiche de capitalisation. La restitution et la diffusion de la fiche sont exclues de la prestation. Les prestations sont décrites de façon détaillée dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: e53cc969-6773-4654-9b3d-74f802041e4e
Identifiant interne: 24-AOO-S036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fiches de capitalisation de projets dans le secteur de la coopération technique et de l'aide au développement.
Description: La prestation vise à produire des fiches de capitalisation contribuant ainsi à l'amélioration continue des interventions et au partage des bonnes pratiques au sein de l'agence. La prestation comprend : - Le cadrage de l'exercice de capitalisation : planification et organisation de l'exercice de capitalisation ; - La collecte des données : réalisation des activités nécessaires pour recueillir les informations pertinentes ; - La production de la fiche : o Evaluation et interprétation des données collectées pour en dégager des enseignements pertinents ; o Rédaction, révision et finalisation de la fiche de capitalisation. La restitution et la diffusion de la fiche sont exclues de la prestation. Les prestations sont décrites de façon détaillée dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 24-AOO-S036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité: 250
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix à partir d'une simulation financière basés sur les prix du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des livrables
Description: Critère n°2.1 : Pertinence et qualité des exemples de fiches de capitalisation ou équivalents résultant de travaux antérieurs Critère n°2.2 : Contrôle qualité des fiches de capitalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie de réalisation
Description: Critère n°3.1 : Clarté et pertinence des étapes méthodologiques et des outils utilisés Critère n°3.2 : Adéquation des plans d'analyse et techniques de collecte de données
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétences et expériences de l'équipe dédiée
Description: Critère n°5.1 : Expérience du chef de projet, responsable de la gestion opérationnelle (5%) Critère n°5.2 : Robustesse du processus de mobilisation de l'équipe de réalisation (5%) Critère n°5.3 : Moyens humains dédiés au contrôle qualité (5%) Critère n°5.4 : Moyens humains pour le pilotage de l'exécution contractuelle (supervision globale du contrat) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de réalisation
Description: Notation des délais d'exécution proposé par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40 boulevard de port royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100484
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4420ba32-f1de-4a83-a9f7-44c3c54455c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 12:40:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540188-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
