1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE " PORTAGE SALARIAL " AU SENEGAL POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
Description: PRESTATIONS DE " PORTAGE SALARIAL " AU SENEGAL POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
Identifiant de la procédure: 8beb1f2e-bbde-4e61-806e-493287e8f902
Identifiant interne: 25-AOO-S046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Aller sur PLACE pour trouver les pièces de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEU DE LA PRESTATION SENEGAL
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE " PORTAGE SALARIAL " AU SENEGAL POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
Description: PRESTATIONS DE " PORTAGE SALARIAL " AU SENEGAL POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
Identifiant interne: 25-AOO-S046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEU DE LA PRESTATION SENEGAL
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: En cas de relance le marché sera relancé en fin de second trimestre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique de l'offre (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 : qualité et pertinence de l'approche méthodologique de travail proposée pour la réalisation des prestations (dont délais, mode d'organisation, outils adaptés proposés) - Méthodologie de gestion des salariés portés / employés : processus de recrutement, intégration, suivi administratif et contractuel. - Plan de déploiement et calendrier de mise en place du service : clarté des étapes, délais, livrables. - Outils et procédures de gestion : logiciels RH, portails employeurs/salariés, digitalisation des bulletins de paie, etc. - Assurance de la conformité réglementaire et sociale : dispositifs de contrôle interne, conformité au droit du travail et à la convention collective applicable. - Méthodologie sociale et environnementale (RSE) prise pour l'exécution de ce marché: relative à la mise en place des actions de prévention des discriminations, y compris celles liées au genre, à l'origine ou au handicap et mesures prises dans préservation de l'environnement. 30 Sous-critère 2 : qualité et pertinence de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations - Profil et expérience du chef de projet et de l'équipe RH affectée : . transmettre les CV - Organisation du service : organigramme, rôles et responsabilités clairs. - Continuité du service en cas d'absence ou de surcharge d'activité. 20 Sous-critère 3 : pertinence de l'assistance au recrutement mise en place L'évaluation de ce sous-critère portera sur la qualité et la pertinence du dispositif proposé par le candidat pour accompagner le pouvoir adjudicateur dans la recherche, la sélection et la mise à disposition des personnels concernés par la prestation : - Processus de recrutement - Description du déroulement complet du processus (analyse du besoin, recherche, présélection, entretiens, validation et intégration). - Délai moyen de traitement d'une demande et réactivité en cas de besoin urgent. - Modalités d'adaptation du processus selon le type de poste ou de profil recherché. - Outils et moyens mobilisés - Moyens humains dédiés au recrutement (équipes, rôles, expérience). - Moyens matériels et numériques : bases de données, plateformes de sourcing, outils d'évaluation ou de gestion de candidatures. - Partenariats éventuels (cabinets, agences d'intérim, réseaux professionnels). - Qualité de l'accompagnement et de la relation client - Modalités d'échange et de validation avec le pouvoir adjudicateur (réunions, reporting, interlocuteur unique). - Mesures d'amélioration continue du processus de recrutement. - Garantie de conformité et d'éthique - Respect du cadre légal et réglementaire (égalité de traitement, non-discrimination, RGPD). - Vérification systématique des conditions d'emploi, autorisations de travail et références. 10 TOTAL 60 Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 60 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. Les offres ayant obtenues une note technique inférieure à 30/60 seront considérées comme irrégulières car elles seront jugées comme ne répondant pas expressément aux spécifications techniques.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e1de643b-57ca-497a-8123-f8b5789c2270 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 17:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770370-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025
