1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location voitures et mise à disposition des chauffeurs
Description: Objectif général : L'objectif principal de la mission est d'assurer les transferts locaux dans le Grand Tunis ainsi que dans les régions, que ce soit en voiture ou en bus, et de permettre également la location de véhicules au profit de moyen et long terme Ce contrat vise à répondre aux besoins spécifiques en matière de mobilité des équipes, en garantissant la mise à disposition de véhicules adaptés (voitures et bus), ainsi que la présence de chauffeurs. L'objectif est d'assurer des déplacements sécurisés, ponctuels et efficaces dans le cadre des missions quotidiennes. Objectifs spécifiques: Nous avons besoin d'une agence de location de voiture et Transferts, enregistrée et basée en Tunisie, qui fonctionne 24h/24 et 7j/7, et qui soit en mesure d'intervenir sur l'ensemble du territoire tunisien. L'agence sera chargée de :
Identifiant de la procédure: 50d7701e-ac8c-4bfa-b35e-0c9b0e4d074a
Identifiant interne: 25-AOO-S012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Tunisie
Informations complémentaires: Lieux d'exécution Tunisie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location voitures et mise à disposition des chauffeurs
Description: Objectif général : L'objectif principal de la mission est d'assurer les transferts locaux dans le Grand Tunis ainsi que dans les régions, que ce soit en voiture ou en bus, et de permettre également la location de véhicules au profit de moyen et long terme Ce contrat vise à répondre aux besoins spécifiques en matière de mobilité des équipes, en garantissant la mise à disposition de véhicules adaptés (voitures et bus), ainsi que la présence de chauffeurs. L'objectif est d'assurer des déplacements sécurisés, ponctuels et efficaces dans le cadre des missions quotidiennes. Objectifs spécifiques: Nous avons besoin d'une agence de location de voiture et Transferts, enregistrée et basée en Tunisie, qui fonctionne 24h/24 et 7j/7, et qui soit en mesure d'intervenir sur l'ensemble du territoire tunisien. L'agence sera chargée de :
Identifiant interne: 25-AOO-S012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: Reconductions Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par décision tacite prise par l'autorité contractante sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Tranches optionnelles Le contrat ne comporte aucune tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TUNIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Tunisie
Informations complémentaires: Lieu d'exécution Tunis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera relancé à la fin du dernier trimestre de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (70)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 : Disposition de parc de voitures et bus 40 Sous-critère 2 :Gestion du contrat et SAV (interlocuteur dédié, délais de prise en compte des demandes etc) 20 Sous-critère 3 : Descriptif des moyens humains 10 TOTAL 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (30)
Description: La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat s'exécute en Tunisie
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d1898d31-1ab5-45e9-933f-9dccd628dfac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 21:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256428-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
