1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA REALISATION D'UNE ENQUETE NATIONALE SUR L'INCLUSION FINANCIERE ET LA DIGITALISATION DES SERVICES FINANCIERS.
Description: LA REALISATION D'UNE ENQUETE NATIONALE SUR L'INCLUSION FINANCIERE ET LA DIGITALISATION DES SERVICES FINANCIERS.
Identifiant de la procédure: 8e0fef9d-b459-4473-914b-5dd84307de41
Identifiant interne: 26-AOO-S044_26GEO0CO89
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tunisie
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Tunisie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 229 166,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La réalisation d'une enquête nationale sur l'inclusion financière et la digitalisation des services financiers.
Description: La réalisation d'une enquête nationale sur l'inclusion financière et la digitalisation des services financiers.
Identifiant interne: 26-AOO-S044
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Tunisie
Informations complémentaires: Exécution Tunisie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nom du projet : Programme d'AT à destination de la BCT et de l'OIF pour la promotion de l'inclusion financière en Tunisie Nom du bailleur : AFD
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations
Description: La notation financière (NF sur 20 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique
Description: Critère 2 : Qualité technique Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et pertinence de l'approche proposée, appréciées au regard de l'analyse des attentes exprimées, de l'identification des contraintes et de la cohérence des réponses apportées. 10 Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation du projet, appréciée au regard de l'organisation de la mission, de la répartition des rôles et responsabilités, de la planification proposée, des modalités de pilotage et des dispositifs d'assurance qualité. 10 Sous-critère 3 : Méthodologie proposée, appréciée au regard de la pertinence et de la robustesse de la méthodologie proposée, notamment en matière d'échantillonnage, de collecte, de contrôle qualité, de traitement et d'analyse des données, ainsi que de la qualité des livrables proposés. 20 Sous-critère 4 : Dispositif d'assurance qualité, apprécié au regard des mesures proposées pour garantir la qualité de la collecte, la fiabilité des données, le contrôle des opérations de terrain, la validation des données et la gestion des risques. 10 Sous-critère 5 : Expérience du prestataire, appréciée au regard de la complémentarité des compétences mobilisées, de l'expérience des intervenants sur des missions similaires et de leur connaissance des thématiques de l'inclusion financière, des enquêtes quantitatives et de l'analyse statistique 15 Sous- critère 6 : Valeur ajoutée de la proposition, appréciée au regard des éléments complémentaires proposés par le soumissionnaire, notamment en matière d'innovation méthodologique, de transfert de compétences et de pérennisation des acquis. 10 Sous- critère 7 : Prise en compte des enjeux de responsabilité sociétale et environnementale dans la mise en oeuvre de la prestation, - Logistique et déplacements bas-carbone : Pour les enquêtes de terrain (face-à-face), valorisation de l'utilisation de modes de transport doux ou collectifs par les enquêteurs, ou recrutement d'enquêteurs locaux pour minimiser les distances parcourues. - L'égalité professionnelle femmes/hommes 5 TOTAL 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9702790c-954b-4a41-bee9-73bbabf52a75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 17:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662297-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
