1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Implémentation de nouvelles fonctionnalités numériques pour l'administration fiscale algérienne
Description: Dans le cadre des travaux du PAGFAL relatifs à la composante " MRI ", plusieurs évolutions juridiques ou opérationnelles ont été étudiées et formalisées en vue de renforcer l'efficacité de la gestion fiscale et de mobiliser de nouvelles ressources. Le présent marché s'inscrit dans le prolongement direct de ces travaux afin d'enrichir fonctionnellement le système d'information de la gestion fiscale en Algérie et d'accompagner leur implémentation auprès des services de gestion de la DGI algérienne, bénéficiaire de l'appui du PAGFAL. Une entreprise sera sélectionnée pour l'ensemble du marché. Chaque tranche du marché correspond à un objectif principal : - Tranche ferme (TF) : Etude préalable des conditions et des modalités techniques de mise en oeuvre des fonctionnalités " TVA Commerce électronique " et " Plateformes collaboratives ". Les conclusions de cette étude préalable, une fois validées par la DGI algérienne, bénéficiaire de la prestation, serviront de base aux prestations et livrables qui sont attendues dans les tranches suivantes. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation d'un module de gestion fiscale dédié à la gestion et à la comptabilisation de la TVA sur les services fournis par voie électronique. - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en oeuvre d'un parcours de télédéclaration à l'administration fiscale algérienne par les plateformes collaboratives selon les règles RTDP. - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Modernisation des téléprocédures de déclaration et télépaiement des impôts et taxes des activités d'amont du secteur des hydrocarbures. - Tranche optionnelle 4 (TO4) : Prestations additionnelles aux tranches précédentes, en vue de consolider et de compléter les fonctionnalités du système d'information de la gestion fiscale en Algérie.
Identifiant de la procédure: a3fffe5e-b573-423f-a912-62579eed8e0a
Identifiant interne: 26-AOO-S013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Implémentation de nouvelles fonctionnalités numériques pour l'administration fiscale algérienne
Description: Dans le cadre des travaux du PAGFAL relatifs à la composante " MRI ", plusieurs évolutions juridiques ou opérationnelles ont été étudiées et formalisées en vue de renforcer l'efficacité de la gestion fiscale et de mobiliser de nouvelles ressources. Le présent marché s'inscrit dans le prolongement direct de ces travaux afin d'enrichir fonctionnellement le système d'information de la gestion fiscale en Algérie et d'accompagner leur implémentation auprès des services de gestion de la DGI algérienne, bénéficiaire de l'appui du PAGFAL. Une entreprise sera sélectionnée pour l'ensemble du marché. Chaque tranche du marché correspond à un objectif principal : - Tranche ferme (TF) : Etude préalable des conditions et des modalités techniques de mise en oeuvre des fonctionnalités " TVA Commerce électronique " et " Plateformes collaboratives ". Les conclusions de cette étude préalable, une fois validées par la DGI algérienne, bénéficiaire de la prestation, serviront de base aux prestations et livrables qui sont attendues dans les tranches suivantes. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation d'un module de gestion fiscale dédié à la gestion et à la comptabilisation de la TVA sur les services fournis par voie électronique. - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en oeuvre d'un parcours de télédéclaration à l'administration fiscale algérienne par les plateformes collaboratives selon les règles RTDP. - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Modernisation des téléprocédures de déclaration et télépaiement des impôts et taxes des activités d'amont du secteur des hydrocarbures. - Tranche optionnelle 4 (TO4) : Prestations additionnelles aux tranches précédentes, en vue de consolider et de compléter les fonctionnalités du système d'information de la gestion fiscale en Algérie.
Identifiant interne: 26-AOO-S013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE et PRIX
Description: Capacité du soumissionnaire à répondre aux besoins exprimés Expérience acquise dans des projets similaires 20 Dimensionnement et compétence de l'équipe-projet proposée 20 Qualité de la méthodologie proposée 10 Total 50 Prestations relatives à la Tranche ferme Compréhension du besoin 30 L'analyse du critère prix pour la tranche TF sera effectuée sur la base du prix forfaitaire proposé incluant les différents postes de dépenses. 20 Total TF 50 Prestations relatives à la Tranche TO1 Compréhension du besoin 15 Adéquation de la solution proposée par rapport aux besoins exprimés 10 L'analyse du critère prix pour la tranche TO2 sera effectuée sur la base du prix forfaitaire proposé 15 Total TO1 40 Prestations relatives à la Tranche TO2 Compréhension du besoin 15 Adéquation de la solution proposée par rapport aux besoins exprimés 10 L'analyse du critère prix pour la tranche TO2 sera effectuée sur la base du prix forfaitaire proposé 15 Total TO2 40 Prestations relatives à la Tranche TO3 Compréhension du besoin 5 L'analyse du critère prix pour la tranche TO3 sera effectuée sur la base des prix forfaitaire proposés pour les deux types de prestation attendues 5 Total TO3 10 Prestations relatives à la Tranche TO4 Prix unitaire journaliers par profil pour les prestations de la tranche TO4 correspondant à des besoins additionnels aux prestations décrites dans les précédentes tranches pouvant être exprimés. 10 Total TO4 10 Appréciation globale de l'offre 200
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard de port royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d293e73e-0cb4-4a47-af23-7f8ce0c245d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 17:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245739-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
