1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien - HAÏTI
Description: Le marché a pour objet des prestations de fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons X destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien à Haïti. Toutes les informations nécessaires peuvent être retrouvées dans le règlement de la consultation ainsi que les document du dossier de consultation entreprise (DCE) via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3017314etorgAcronyme=s2d. La présente consultation est soumise au Code français de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code français de la commande publique (CCP).
Identifiant de la procédure: 7d517a1b-ff32-47b7-877b-ac65493203c0
Identifiant interne: 26-AOO-F007_24GOV0C010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les documents de la consultation et les conditions de participation sont disponible sur https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. En cas de nécessité, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article R2122-4-1° du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du Code de la Commande Publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, ni géographique, ni technique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Haïti
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - Prestations de fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien à Haïti
Description: L'étendue des besoins à couvrir est décrite dans le Cahier des Charges.
Identifiant interne: 26-AOO-F007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
Options:
Description des options: Le soumissionnaire devra obligatoirement proposer et chiffrer séparément les options suivantes : - Système d'alimentation secourue (UPS) - Système de reconnaissance automatique des numéros de conteneurs (OCR) - Système de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (LPR / ANPR) - Module d'interfaçage avec le système SYDONIA - Suite logicielle d'aide à la détection automatique d'armes à feu et d'objets à risque - Scan de la cabine chauffeur - Radiamètre de débit de dose instantané (surveillance radiologique autour du bâti-ment) - Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires - Option Maintenance préventive et corrective année 4 - Option Maintenance préventive et corrective année 5
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cap Haïtien
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Haïti
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa date de notification : - la durée du marché, pour les prestations de fourniture et pose, se confond avec les délais de livraison et d'exécution mentionnés par le titulaire ; - la durée du marché, pour les prestations d'entretien maintenance, est de deux (2) ans fermes à compter de l'admission de l'équipement concerné. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Méthode de notation du critère 1 Prix des prestations Note attribuée = [Note sous-critère 1.A] + [Note sous-critère 1.B] - Sous-critère 1.A Prix fourniture et pose Note attribuée = (prix le plus bas proposé par un candidat / prix de l'offre examinée) x 45 Le prix le plus bas reçoit automatiquement la note maximale (45 points). - Sous-critère 1.B Prix entretien maintenance Note attribuée = (prix le plus bas proposé par un candidat / prix de l'offre examinée) x 5 Le prix le plus bas reçoit automatiquement la note maximale (5 points).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Méthode de notation du critère 2 Valeur technique : Note attribuée = [Note sous-critère 2.A] + [Note sous-critère 2.B] + [Note sous-critère 2.C] + [Note sous-critère 2.D] + [Note sous-critère 2.E] + [Note sous-critère 2.F] - Sous-critère 2.A Qualité du matériel proposé, fonctionnalités et intégration dans l'environnement Le sous-critère technique sera apprécié au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Les notes seront pondérées par application du coefficient de pondération (15 points). - Sous-critère 2.B Calendrier de mise en oeuvre (fabrication, livraison, installation et mise en service) Note attribué = (délai le plus court proposé par un candidat / délai de l'offre examinée) x 15 Le délai le plus court reçoit automatiquement la note maximale (15 points). - Sous-critère 2.C Méthodologie d'essais en usine, Factory Acceptance Test (FAT) Le sous-critère technique sera apprécié au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Les notes seront pondérées par application du coefficient de pondération (5 points). - Sous-critère 2.D Méthodologie et modalités de formation du personnel Le sous-critère technique sera apprécié au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Les notes seront pondérées par application du coefficient de pondération (5 points). - Sous-critère 2.E Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative Le sous-critère technique sera apprécié au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Les notes seront pondérées par application du coefficient de pondération (5 points). - Sous-critère 2.F Qualité de la démarche environnementale Le sous-critère technique sera apprécié au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Les notes seront pondérées par application du coefficient de pondération (5 points).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Toutes les modalités de la phase candidature ainsi que les critères de jugement des offres et leur pondération sont définies dans le règlement de la consultation.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40, boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 01 70 82 70 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 97ce6029-5b16-486b-b87b-221f7e84bc1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 15:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412525-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
