1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de cabines multi-usage et équipement pour des sites d'échouage dans le cadre du projet Économie Bleue (Algérie)
Identifiant de la procédure: f9542706-c05e-4178-b1e2-d5082f58d3f5
Identifiant interne: 26-AOO-F002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211110 Cabines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture et installation de cabines multi-usage
Description: Lot 2 : Fourniture et installation de cabines multi-usage
Identifiant interne: 26-AOO-F002_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211110 Cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Sous-critère 1 : Capacité technique et expérience du soumissionnaire sera apprécié au regard de son expérience dans la mise en place d'infrastructures modulaires en Algérie, incluant le respect des normes publiques en la matière, de ses références de projets similaires avec description détaillée, ainsi que des moyens humains et logistiques dédiés à la prestation 20 Sous-critère 2 : Qualité et conformité de l'équipement proposé sera apprécié au regard de la correspondance des équipements aux exigences techniques du Cahier des Charges. 10 Sous-critère 3 : Méthodologie et organisation de l'exécution du projet sera apprécié au regard du plan d'action détaillé avec un chronogramme réaliste et adapté aux besoins du programme, des modalités d'installation et de mise en service des infrastructures modulaires, ainsi que des dispositions prévues pour assurer la sécurité et la gestion des risques lors de l'exécution du projet. 15 Sous-critère 4 : Garanties et services après-vente Sera apprécié au regard des détails des garanties proposées après l'installation (durée, couverture, conditions), de la capacité du prestataire à assurer la maintenance et le suivi des infrastructures et équipements installés surtout les chambres froides, espace de vente, ainsi que des engagements sur la disponibilité des pièces de rechange et des interventions en cas de panne. 15 TOTAL 60
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: TOTAL 40 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Equipement des cabines pour sites d'échouage
Description: Les fournitures sont définis dans le cahier des charges
Identifiant interne: 26-AOO-F002_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211110 Cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Sous-critère 1 : Capacité technique et expérience du soumissionnaire sera apprécié au regard de son expérience dans la mise en place d'infrastructures modulaires en Algérie, incluant le respect des normes publiques en la matière, de ses références de projets similaires avec description détaillée, ainsi que des moyens humains et logistiques dédiés à la prestation 20 Sous-critère 2 : Qualité et conformité de l'équipement proposé sera apprécié au regard de la correspondance des équipements aux exigences techniques du Cahier des Charges. 10 Sous-critère 3 : Méthodologie et organisation de l'exécution du projet sera apprécié au regard du plan d'action détaillé avec un chronogramme réaliste et adapté aux besoins du programme, des modalités d'installation et de mise en service des infrastructures modulaires, ainsi que des dispositions prévues pour assurer la sécurité et la gestion des risques lors de l'exécution du projet. 15 Sous-critère 4 : Garanties et services après-vente Sera apprécié au regard des détails des garanties proposées après l'installation (durée, couverture, conditions), de la capacité du prestataire à assurer la maintenance et le suivi des infrastructures et équipements installés surtout les chambres froides, espace de vente, ainsi que des engagements sur la disponibilité des pièces de rechange et des interventions en cas de panne. 15 TOTAL 60
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: TOTAL 40 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard de port royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c258670b-f301-410a-be5d-c228639058db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 17:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158247-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
