1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation d'équipements médico-techniques pour un centre de santé des forces armées Togolaise dans la région des Savanes
Description: Fourniture et installation d'équipements médico-techniques pour un centre de santé des forces armées Togolaise dans la région des Savanes
Identifiant de la procédure: 5f7a52e8-1a80-48b2-a097-9f17e89f0702
Identifiant interne: 25-AOO-F012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Togo
Informations complémentaires: Lieu de livraison TOGO
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements Biomédicaux
Description: Equipements Biomédicaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Togo
Informations complémentaires: LIEU DE LIVRAISON TOGO
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DEFEND
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Performance et qualité des références proposées avec les spécifications du Cahier des Charges évaluée au regard des fiches techniques produites pour chaque item Sous-critère 2 : Pertinence des délais et modalités de livraison proposés par rapport aux besoins du Projet Sous-critère 3 : Qualité et expérience du personnel mis à disposition par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations ainsi que des moyens matériels Sous-critère 4 : Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (les locaux techniques, l'outillage, le matériel et l'équipement technique de mesures et d'essais et les moyens logistiques, y compris les capacités de stockage) Sous-critère 5 : Examen de la pertinence des actions visant à la réduction de l'impact environnemental de la prestation et évaluation de la durabilité des équipements biomédicaux proposés Sous-critère 6 : Capacité du soumissionnaire à assurer pendant une période de 10 ans, soit par ses services, soit par ceux de ses sous-traitants, l'entretien et la réparation de la fourniture moyennant contrat séparé.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipements imagerie et laboratoire
Description: Equipements imagerie et laboratoire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Togo
Informations complémentaires: LIVRAISON TOGO
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DEFEND
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Performance et qualité des références proposées avec les spécifications du Cahier des Charges évaluée au regard des fiches techniques produites pour chaque item Sous-critère 2 : Pertinence des délais et modalités de livraison proposés par rapport aux besoins du Projet Sous-critère 3 : Qualité et expérience du personnel mis à disposition par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations ainsi que des moyens matériels Sous-critère 4 : Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (les locaux techniques, l'outillage, le matériel et l'équipement technique de mesures et d'essais et les moyens logistiques, y compris les capacités de stockage) Sous-critère 5 : Examen de la pertinence des actions visant à la réduction de l'impact environnemental de la prestation et évaluation de la durabilité des équipements biomédicaux proposés Sous-critère 6 : Capacité du soumissionnaire à assurer pendant une période de 10 ans, soit par ses services, soit par ceux de ses sous-traitants, l'entretien et la réparation de la fourniture moyennant contrat séparé
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier médical et instrumentation
Description: Equipements Biomédicaux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Togo
Informations complémentaires: LIEU DE LIVRAISON TOGO
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DEFEND
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Performance et qualité des références proposées avec les spécifications du Cahier des Charges évaluée au regard des fiches techniques produites pour chaque item Sous-critère 2 : Pertinence des délais et modalités de livraison proposés par rapport aux besoins du Projet Sous-critère 3 : Qualité et expérience du personnel mis à disposition par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations ainsi que des moyens matériels Sous-critère 4 : Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (les locaux techniques, l'outillage, le matériel et l'équipement technique de mesures et d'essais et les moyens logistiques, y compris les capacités de stockage) Sous-critère 5 : Examen de la pertinence des actions visant à la réduction de l'impact environnemental de la prestation et évaluation de la durabilité des équipements biomédicaux proposés Sous-critère 6 : Capacité du soumissionnaire à assurer pendant une période de 10 ans, soit par ses services, soit par ceux de ses sous-traitants, l'entretien et la réparation de la fourniture moyennant contrat séparé
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 54df079e-7d40-4a9c-9df3-10ed2aa7ff71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 20:20:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306521-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
