1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES ET INSTALLATIONS DE MOBILIERS DE DORTOIRS, MOBILIERS DE BUREAU, MATERIEL POUR SALLE DE BAINS, ELECTROMENAGERS POUR UN ENSEMBLE DE BATIMENTS AU SEIN DE L'AILCT A JACQUEVILLE EN COTE D'IVOIRE.
Identifiant de la procédure: 65353d35-3996-43f1-8e30-9206c3f69bea
Identifiant interne: 26-AOO-F017_25EDI0C089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: https://www.marches-publics.gouv.fr/ REFERENCE 26-AOO-F017
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211110 Cabines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PAYS DE LIVRAISON: Douala (Cameroun) Libreville (Gabon) Bangui (République centrafricaine) Kinshasa (République démocratique du Congo) Kampala (Ouganda) N'Djamena (Tchad)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : mobiliers de dortoirs, bureau et salle de bain
Description: mobiliers de dortoirs, bureau et salle de bain
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31710000 Équipement électronique
Nomenclature complémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Douala (Cameroun) Libreville (Gabon) Bangui (République centrafricaine) Kinshasa (République démocratique du Congo) Kampala (Ouganda) N'Djamena (Tchad)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Nom du projet : Mesures d'appui au transport et au commerce sur les corridors stratégiques d'Afrique Centrale " CORAC 5-6 " Nom du bailleur : UNION EUROPÉENNE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Critère 2 : Qualité technique Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 : Évaluation de la qualité matérielle, de la conformité aux normes et des spécifications techniques des produits proposés 20 Sous-critère 2 : Organisation logistique, méthodologie d'installation et planning de livraison des fournitures 15 Sous-critère 3 : Conditions de garantie, organisation des prestations d'assistance technique pour le suivi du matériel 15 Sous-critère 4 : Évaluation de l'impact écologique, de la gestion des déchets ainsi que de l'efficience énergétique 10 TOTAL 60 Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 60 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. Un seuil minimal de qualité technique est fixé à 49 points sur 60. Les offres n'atteignant pas ce seuil seront éliminées avant l'analyse du critère prix et ne seront pas retenues pour le classement final.
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electroménagers.
Description: Electroménagers.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Douala (Cameroun) Libreville (Gabon) Bangui (République centrafricaine) Kinshasa (République démocratique du Congo) Kampala (Ouganda) N'Djamena (Tchad)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Nom du projet : Mesures d'appui au transport et au commerce sur les corridors stratégiques d'Afrique Centrale " CORAC 5-6 " Nom du bailleur : UNION EUROPÉENNE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Critère 2 : Qualité technique Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 : Évaluation de la qualité matérielle, de la conformité aux normes et des spécifications techniques des produits proposés 20 Sous-critère 2 : Organisation logistique, méthodologie d'installation et planning de livraison des fournitures 15 Sous-critère 3 : Conditions de garantie, organisation des prestations d'assistance technique pour le suivi du matériel 15 Sous-critère 4 : Évaluation de l'impact écologique, de la gestion des déchets ainsi que de l'efficience énergétique 10 TOTAL 60 Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 60 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. Un seuil minimal de qualité technique est fixé à 49 points sur 60. Les offres n'atteignant pas ce seuil seront éliminées avant l'analyse du critère prix et ne seront pas retenues pour le classement final.
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aa6ac358-789d-4e7e-9258-04d0f90abf9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 19:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 694776-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
