1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONCERTINA ET SACS DE SABLE VIDES AU PROFIT DU PROJET DEFEND TOGO
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONCERTINA ET SACS DE SABLE VIDES AU PROFIT DU PROJET DEFEND TOGO
Identifiant de la procédure: 1dea7670-0c2b-44a0-8b70-7016ca5dab77
Identifiant interne: 24-AOO-F003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37432000 Sacs de sable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation à télécharger sur la plateforme PLACE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONCERTINA ET SACS DE SABLE VIDES AU PROFIT DU PROJET DEFEND TOGO
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONCERTINA ET SACS DE SABLE VIDES AU PROFIT DU PROJET DEFEND TOGO
Identifiant interne: 24-AOO-F003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37432000 Sacs de sable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/10/2024
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONCERTINA ET SACS DE SABLE VIDES AU PROFIT DU PROJET DEFEND TOGO
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: DEFEND
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Candidature
Description: Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants : - Une preuve de l'enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d'identité tiers ; - Le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ; - Un descriptif des moyens humains répondant aux conditions de participation décrites ci-après o Déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ; - Un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après o Liste de références en rapport avec l'objet du marché sur des prestations similaires indiquant le nom et les coordonnées téléphoniques d'un contact référent ; o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues dans le cadre du marché ; o Certificats de qualification professionnelle : ARSEG, norme ISO ou certificats équivalents. A défaut de présenter un certificat professionnel, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen ; - Un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation décrites ci-après : o Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles ; o Attestations d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité ; - Le questionnaire évaluation sûreté, pour tout contrat dont l'exécution implique un déplacement de son personnel (ou de son sous-traitant) en zone orange ou rouge (conformément aux cartes régionales de vigilance mises à disposition par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb03be95-d14e-4fe5-8858-32a54c2a84d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 13:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 377626-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
