1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS D'ANALYSES DE LABORATOIRE A L'INRAPE
Description: FOURNITURE ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS D'ANALYSES DE LABORATOIRE A L'INRAPE
Identifiant de la procédure: b9fda759-1914-4c0e-b2f7-9581d85d1cda
Identifiant interne: 25-AOO-F013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38653000 Appareils pour laboratoires photographiques, 42300000 Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Comores
Informations complémentaires: Lieu de livraison COMORES
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, l'installation/démonstration d'équipements de déterminations des caractéristiques physiques d'échantillons d'huiles essentielles en particulier
Description: Fourniture, livraison, l'installation/démonstration d'équipements de déterminations des caractéristiques physiques d'échantillons d'huiles essentielles en particulier, mais pas uniquement, dont : Balances de précisions 200 g, Tables anti-vibrations pour Balances, Thermomètre digital, Ph mètres digital avec imprimante ou clé USB, Réfractomètre digital de paillasse, Densimètre électronique, Titrateur automatique, Polarimètre digital et Spectrophotomètres proche infrarouge transportables.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38653000 Appareils pour laboratoires photographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Comores
Informations complémentaires: LIEU DE LIVRAISON COMORES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/07/2025
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AFIDEV
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (50 points)
Description: La notation financière portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Conformité technique (45 points)
Description: Chaque item est noté sur un minimum de 5 points selon les lots, la non-conformité d'un article est noté 0. Si la moitié des produits analysés est notée non conforme, l'offre du candidat sera jugée non conforme et sera écartée pour irrégularité.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable et performance environnementale (5 points)
Description: Le titulaire devra proposer des équipements présentant une performance environnementale élevée, notamment en matière de consommation énergétique, de durabilité, de réparabilité et de gestion des déchets en fin de vie. (sera pris en compte pour l'analyse de ce critère par exemple les éléments d'information suivants Étiquetage énergétique (ex. : classe A ou équivalent) - Informations sur la durée de vie moyenne des équipements - Disponibilité des pièces détachées et politique de réparation - Engagement du fournisseur à reprendre les équipements en fin de vie (logique d'économie circulaire) - Certifications environnementales (type ISO 14001, écolabels, RoHS, REACH...)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, livraison, installation et formation à l'utilisation de base en autonomie d'équipements de chromatographie, dont : un Système de chromatographie gazeuse avec détecteur de masse GC/MS.
Description: Fourniture, livraison, installation et formation à l'utilisation de base en autonomie d'équipements de chromatographie, dont : un Système de chromatographie gazeuse avec détecteur de masse GC/MS.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Comores
Informations complémentaires: LIVRAISON COMORES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/07/2025
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AFIDEV
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : prix des prestations (50 points)
Description: La notation financière portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière. Critère 2 : Conformité technique (45 points) Chaque item est noté sur un minimum de 5 points selon les lots, la non-conformité d'un article est noté 0. Si la moitié des produits analysés est notée non conforme, l'offre du candidat sera jugée non conforme et sera écartée pour irrégularité.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Conformité technique (45 points)
Description: Chaque item est noté sur un minimum de 5 points selon les lots, la non-conformité d'un article est noté 0. Si la moitié des produits analysés est notée non conforme, l'offre du candidat sera jugée non conforme et sera écartée pour irrégularité.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, livraison, installation et formation à l'utilisation de base en autonomie d'équipements de spectrophotomètres proche infrarouge transportables
Description: Fourniture, livraison, installation et formation à l'utilisation de base en autonomie d'équipements de spectrophotomètres proche infrarouge transportables, dont : un système de spectrophotomètres proche infrarouge transportables, avec sondes appropriées pour l'analyse d'huiles essentielles.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38653000 Appareils pour laboratoires photographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Comores
Informations complémentaires: LIEU DE LIVRAISON COMORES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/07/2025
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AFIDEV
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : prix des prestations (50 points)
Description: La notation financière portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Conformité technique (45 points)
Description: Critère 2 : Conformité technique (45 points) Chaque item est noté sur 5 points, la non-conformité d'un article est noté 0. Si la moitié des produits analysés est notée non conforme, l'offre du candidat sera jugée non conforme et sera écartée pour irrégularité. Critère 3 : Développement durable et performance environnementale (5 points) Le titulaire devra proposer des équipements présentant une performance environnementale élevée, notamment en matière de consommation énergétique, de durabilité, de réparabilité et de gestion des déchets en fin de vie. (sera pris en compte pour l'analyse de ce critère par exemple les éléments d'information suivants Étiquetage énergétique (ex. : classe A ou équivalent)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable et performance environnementale (5 points)
Description: Le titulaire devra proposer des équipements présentant une performance environnementale élevée, notamment en matière de consommation énergétique, de durabilité, de réparabilité et de gestion des déchets en fin de vie. (sera pris en compte pour l'analyse de ce critère par exemple les éléments d'information suivants Étiquetage énergétique (ex. : classe A ou équivalent)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 939cc31a-2b1a-479b-a30f-5db3fca21052 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 21:30:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341287-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
