1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de faisabilité, conception (APS/APD/DAO) et accompagnement participatif pour le boulevard vert et résilient de SAN PEDRO
Description: La consultation porte sur la passation d'un contrat de services ayant pour objet étude de faisabilité, conception (APS/APD/DAO) et accompagnement participatif pour le boulevard vert et résilient de SAN PEDRO
Identifiant de la procédure: 14a2f980-1d10-4f68-baf3-e6249ff303df
Identifiant interne: 26-AOO-S049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Côte d’Ivoire
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées en Côte d'Ivoire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de faisabilité, conception (APS/APD/DAO) et accompagnement participatif pour le boulevard vert et résilient de SAN PEDRO
Description: Etude de faisabilité, conception (APS/APD/DAO) et accompagnement participatif pour le boulevard vert et résilient de SAN PEDRO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Côte d’Ivoire
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées en Côte d'Ivoire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité technique (80 points)
Description: Critère 2 : Qualité technique Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 : Compréhension du cahier des charges Le sous-critère appréciera la qualité de la compréhension du contexte, des objectifs et des attentes de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse critique du cahier des charges et l'identification des principaux enjeux et points de vigilance liés à l'exécution de la prestation. 10 Sous-critère 2 : Méthodologie, calendrier et organisation d'équipe Le sous-critère appréciera la pertinence et le réalisme de la méthodologie proposée, la qualité de l'organisation de l'équipe et de la répartition des rôles, ainsi que la cohérence et le niveau de détail du calendrier prévisionnel d'exécution 30 Sous-critère 3 : Expérience et qualification de l'équipe proposée Le sous-critère appréciera l'adéquation des profils proposés avec les expertises attendues, l'expérience des experts en matière de financements climat en Afrique, d'appui aux collectivités territoriales, de conception de dispositifs ou guichets d'accompagnement, de renforcement des capacités et d'ingénierie pédagogique, leur connaissance du contexte institutionnel et administratif ivoirien, ainsi que la capacité du soumissionnaire à mobiliser une expertise locale pertinente et à respecter le seuil minimal de 50 % de consultant-e-s basé e-s en Côte d'Ivoire. 35 Sous-critère 4 : Performance environnementale, climatique et suivi des impacts Le critère appréciera les mesures proposées pour limiter l'impact environnemental, lutter contre la déforestation durant l'exécution des prestations 5 TOTAL 80 Négociations Aucune négociation n'est envisagée dans le cadre cette consultation. Attribution Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement. Le(s) soumissionnaire(s) ayant obtenu la note globale la plus élevée sera (seront) considéré(s) comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra (verront) attribuer le marché.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (20 points)
Description: La notation financière (NF sur 20 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 ; e-mail : tj-paris@justice.fr. Des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Paris ; e-mail : tj-paris@justice.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f64427ff-e2cf-4013-8f4d-edc16074926b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 10:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754628-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026