1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l’EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Description: Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de travaux au sens de l’article L1111-2 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de travaux.
Identifiant de la procédure: e01f0065-0ed3-41f1-b073-93622a373710
Identifiant interne: ORCOD202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45431000 Carrelages, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux portent sur des opérations situées sur le périmètre géographique suivant : ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois (93) et Villepinte (93).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Description: Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de de Clichy-sous-Bois et de Villepinte. - Mission 1 : électricité, - Mission 2 : plomberie-carrelage-ventilation, - Mission 3 : menuiseries extérieures et intérieures, - Mission 4 : peinture-sol, - Mission 5 : hygiène-sécurité-nettoyage, - Mission 6 : parties communes, - Mission 7 : commerces. Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. Ainsi, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal de 6 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interne: ORCOD202601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux portent sur des opérations situées sur le périmètre géographique suivant : ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois (93) et Villepinte (93).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202601). ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE : Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE (rubrique "Questions"). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le le 04/02/2026 à 12h00, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. VISITE EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 4 du RC. Pour chaque lot, une visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur. Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors des dates prévues ci-après. Pour effectuer la/les visite(s), les candidats devront adresser leur demande, pour chacun des lots, à la/les personne(s) indiquée(s) ci-dessous en précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. Date de la visite : le 22 janvier 2026 à 09h30. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 03/02/2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Cf. article 13 du RC. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. => Forme du groupement : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). En application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. => Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Nota : Dans le cadre du présent marché les tâches essentielles du marché public, à savoir les travaux de mise en conformité gaz ainsi que les travaux de menuiserie devront être effectuées directement par le titulaire lui-même. En cas de non-respect de la présente modalité, une pénalité est prévue à cet effet dans le CCAP Par ailleurs, le non-respect de cette modalité constitue également un motif de résiliation du marché. => Soumissionnaires appartenant à un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés ci-après. Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis). - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Ainsi, les éléments exigés au titre de la candidature sont les suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières : => Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque => Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités humaines et matérielles : => Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années => La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : => Les références : Les candidats devront présenter au minimum 10 références au cours des 5 dernières années concernant la réalisation de travaux dits complexes, c'est-à-dire : - 5 références en travaux effectués en milieu occupé, dans le cadre de la remise en état de logements chez des bailleurs institutionnels ; - 5 références en travaux effectués avec présence d'amiante. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : - Le montant des travaux, - La date, - Le destinataire public ou privé, - La nature des missions confiées, - Attestation de bonne exécution. En cas de candidature en groupement, concernant les références, ces dernières seront appréciées d'un point de vue global, il n'est donc pas nécessaire que chaque membre du groupement présente 10 références. Il est attendu 10 références au total pour l'ensemble du groupement. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). => Les qualifications : Le groupement ou le candidat individuel devra obligatoirement disposer de l'ensemble des métiers du bâtiment attendus dans le cadre de ce marché, à savoir : - Electricité, - Plomberie-Carrelage-Ventilation, - Menuiseries Extérieures, - Peinture-Sol-Menuiseries Intérieures, - Hygiène-Sécurité-Nettoyage, - Entretien des parties communes, - Travaux en centre commercial (ERP). A ce titre, les attestations et qualifications suivantes ou leurs équivalences (si admises d'un point de vue réglementaire) sont requises pour l'exercice de la mission : - L'attestation sous-section 4 des opérateurs de chantier et encadrants de la société au titre des dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante en référence au décret n°2012-639 du 4 mai 2012. - 6111 : Peinture et Ravalement (technicité Courante), - 6223 : Revêtements résilients en technicité supérieure, - 5111 : Plomberie sanitaire (Technicité Courante), - 6311 : Carrelages, revêtements (Technicité courante), - 4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois, - 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment, - RGE : Technicité courante Mention Efficacité énergétique - Travaux isolés, - La qualification Qualifelec, - La qualification Qualigaz. Si le candidat ne dispose pas de personnes compétentes ou des qualifications dans un des métiers attendus, il devra prouver par tout moyen qu'il en est la capacité d'exécuter les prestations concernées. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17 du RC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - L'approche méthodologique, noté sur 32 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité particulière sur 14 points, - Sous-critère 2 : Description des outils de suivi de chantier et des moyens de communication sur 10 points, - Sous-critère 3 : Description de la méthode mise en oeuvre pour assurer le traitement administratif des commandes et la gestion des astreintes sur 6 points, - Sous-critère 4 : Analyse des contraintes de l'opération sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 32,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Présentation des moyens humains et techniques dédiés au marché, noté sur 22 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Interlocuteur privilégié désigné et son rôle sur 12 points, - Sous-critère 2 : Les moyens humains de(s) l’équipe(s) exécutante(s) affectés au chantier sur 4 points, - Sous critère 3 : Les moyens techniques et matériels affectés au marché, y compris les délais de livraison sur 6 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - La démarche environnementale noté sur 6 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Mesures environnementales mises en place par le candidat au titre de l'exécution du présent marché sur 2 points, - Sous-critère 2 : Présentation du SOGED sur 2 points, - Sous-critère 3 : Présentation de l’intégration de la charte faible nuisance de l’EPFIF par le candidat sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Sans objet. Révision : Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Téléphone: 0140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 72e5a770-a5c5-44f6-89af-746f35de5e91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 17:21:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11883-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
