1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD
Description: Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de service soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG FCS » dans le Règlement de Consultation, dans sa rédaction en vigueur au lancement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 198947b6-5632-427d-8c13-e9e0e3ee149d
Identifiant interne: ORCOD202605
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD
Description: Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. L’accord-cadre comporte des prix forfaitaires et unitaires, conformément à l’article R2112-6 du code de la commande publique. Il est précisé comme indiqué au BPU, que les prix annuels seront proratisés à la durée réelle. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, l’accord-cadre mono-attributaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande.
Identifiant interne: ORCOD202605
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an reconductible trois fois. En cas de non-reconduction annuelle du marché, la décision du maître d’ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier recommandé deux mois avant l’échéance de l’accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202605). RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 4 du du Règlement de Consultation (RC). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard le 23 juin 2026 à 12H00. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 26 juin 2026, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le le 26 juin 2026, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : Cf. Article 9 du RC. => Soumissionnaires d'un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. => Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. => Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Article 11 du RC. Le dossier « candidature » devra comporter les pièces suivantes : • Une déclaration de candidature (DECA, ou DUME, ou formulaire DC1 et DC2), attestant sur l'honneur que le candidat ne rentre pas dans un cas d'exclusion de la commande publique, et présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : - Les soumissionnaires devront présenter leurs références dans le domaine du marché sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé, - L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (par système électronique ou gardiennage) pour la société, - Agrément du dirigeant délivré par le Conseil National des Activités Privées de sécurité (CNAPS en cours de validité). o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années, - Aucun chiffre d'affaires minimal n'est fixé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Le candidat ne présentant pas l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de régulariser les candidatures non complètes. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) dûment complétée et signée. Un nouveau formulaire de DC4 est applicable depuis le 1er janvier 2024 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Article 12 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. Article 16 du RC. Conformément aux articles R. 2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : L'approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission sur 15 points. - Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 15 points. - Sous-critère 3 : La description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de prestations sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Méthodologie « environnementale » (chartes faibles nuisances ou procédures internes, mesures pour limiter l’impact environnemental des transports, mesures de recyclage du matériel utilisé, description des préconisations formulées en vue de répondre aux incitations en matière de produits issus du réemploi ou comprenant des matières recyclées - article 1 CCTP - Obligation DD) à hauteur de 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : le CCAP ne prévoit pas d’actualisation. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Téléphone: 0140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 69c11c84-9d4f-44b9-b1bc-6e42c85f3a49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 08:57:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349489-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
