Avis de marché - Avis n° 25-13077 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-13077
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009077700018
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Juridique
Adresse mail du contact : Jurdique@rndp.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée - DC1 (annexe 1 au présent règlement de la consultation) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ; La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (annexe 2 au présent règlement de la consultation) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, le candidat produit son numéro unique d'identification (Siren) ou s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La personne habilitée à engager le candidat doit être soit mentionnée sur l'onglet «?dirigeants?» de la page https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ rattachée à l'entreprise, soit disposer d'un pouvoir émanant de cette personne. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance signée du titulaire et de son sous-traitant (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrages pour les travaux les plus importants sur ouvrages similaires sur Monument Historique Classé (qui pourront être remplacées par une attestation sur l'honneur du candidat). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage auprès de qui le pouvoir adjudicateur pourra vérifier le cas échéant la nature et la qualité des références produites. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte. Ces références seront de préférence accompagnées de photos. En l'absence des références demandées ci-dessus, le candidat peut entre-autre, présenter tous les certificats de qualifications de l'entreprise ou du personnel chargé de réaliser les travaux, pouvant attester d'un degré de compétence équivalent. Les dossiers techniques de référence devront?permettre de donner à voir la méthodologie et le détail d'exécution (rapport écrit, photographies, dessins d'exécution, etc.) : détaillant de façon précise les prestations effectivement réalisées par le candidat?; les localisant sur des pièces graphiques et photographiques, idéalement présentant des photographies à différentes étapes de la mise-en-oeuvre?;? précisant les méthodes employées (tant pour la réalisation des prestations en tant que telles, que celles mises en place sur le chantier) par le candidat qui expliquera également les process de contrôle qualité qu'il envisage pour ce type de mise-en-oeuvre.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des Jougs des Bourdons du Beffroi Sud - (marché n°2025-008)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212314
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a donc pour objet le remplacement des jougs des bourdons Emmanuel et Marie, pour donner suite à l?identification de pathologies sur ces éléments en bois. L?objectif de ce remplacement est de permettre une remise en volée des bourdons dans le cadre de l?exploitation de la cathédrale.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire, sera organisée à l'adresse suivante: Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris Rue du Cloître 75004 Paris Tous les candidats souhaitant visiter le site sont invités à se faire connaître avant le 17/02/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
