1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Description: Le présent marché porte sur des prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant de la procédure: 92b7f652-9127-47ae-9a8d-7786b9e93723
Identifiant interne: 2024-049
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75251000 Services d'incendie, 75251100 Services de lutte contre l'incendie, 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris (SSIAP)
Description: Le présent marché porte sur des prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant interne: 2024-049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies, 75251000 Services d'incendie, 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: PHASE CANDIDATURE
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence des cinq références similaires maximum les plus significatives exécutées au cours des 5 dernières années dans le domaine des monuments historiques et ERP de 1ère catégorie. 40% Sous-critère n°2 : Capacité et qualifications des encadrants (CV ou attestation de qualification du personnel encadrant, organigramme) 10% Sous-critère n°3 : Pertinence des moyens humains (effectifs moyens des employés et effectifs moyens des encadrants de l'entreprise y compris de l'agence chargée de la mission confiée sur les 3 dernières années). 30% Sous-critère n°4 : Pertinence de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 10% Sous-critère n°5 : Pertinence des certifications et qualifications professionnelles (établis par des organismes certificateurs ou autres justificatifs équivalents, agrément préfectoral) 10%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Ville: PARIS
Code postal: F-75703 Paris cedex 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144871717
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700018
Adresse postale: 2bis Cité Martignac
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0672597525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c170fe1c-05be-4798-95a1-9991d644164b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 17:49:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269931-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
