1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPCI Paris PSL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets chimiques liquides et solides de l'ESPCI Paris PSL
Description: Les prestations attendues consistent en : • la fourniture des emballages / contenants et des étiquettes conformes à la réglementation ADR et nécessaires au conditionnement des déchets produits par les laboratoires. • la collecte (enlèvements routiniers et ponctuels) et l'élimination (destruction ou retraitement) de ces déchets. • la collecte des D3E souillés par des produits chimiques (Déchets d'équipements électriques et électroniques) de l'ESPCI Paris PSL, de l'IPGG et U1273-ESPCI-CNRS PariSantéCampus • la fourniture des bordereaux de suivi des déchets depuis leur prise en charge jusqu'à leur destruction. En cas de regroupement des déchets, les documents devront permettre le suivi des déchets produits par l'ESPCI et de l'IPGG. • la mise à disposition de techniciens qualifiés pour le tri et le conditionnement de déchets chimiques lorsque le besoin est exprimé par l'ESPCI Paris PSL (prestation ponctuelle).
Identifiant de la procédure: 6e8d17e9-fdc7-491c-bd89-e2a7b3cc801e
Identifiant interne: B250004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire sur rendez-vous. Se référer au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitements des déchets chimiques liquides et solides de l'ESPCI Paris PSL
Description: Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit tacitement 3 (trois) fois au maximum à sa date anniversaire.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est évalué à partir du montant total du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : sur la base du mémoire technique. Se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental : sur la base du mémoire technique. Se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ESPCI Paris PSL
Numéro d’enregistrement: 200000685
Adresse postale: 10 rue Vauquelin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140795931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b465f548-6b30-402b-ad2e-e4490b2fe356 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 12:19:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223645-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
