Avis de marché - Avis n° 24-84352 du 17/07/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-84352
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024.604
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un bilan carbone du casier pilote du site de la Bassée
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation d'un bilan carbone du casier pilote du projet « Seine Bassée ». Le détail des prestations et l'exécution du marché sont précisés dans le Cahier des Clause Particulière (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : Site pilote de la Bassée, plus précisément en Seine-et-Marne (77). Il concerne les communes de communes de Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon et Balloy
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB. L'EPTB se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales des soumissionnaires, au vu du classement des offres initiales ou d'engager une période de négociation après la remise des offres initiales et dans la limite de leur durée de validité. Cette négociation pourra porter sur les prix ainsi que sur l'aspect technique des prestations. Elles seront menées avec tous les soumissionnaires ayant déposé une offre. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
