1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DE L'OUTIL DE GESTION DES DONNEES D'EXPLOITATION (OGDE) DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Description: Le présent accord-cadre vise à garantir la maintenance de l'Outil de Gestion des Données d'Exploitation (OGDE) de l'EPTB SGL, et à réaliser les développements et améliorations qui seraient encore nécessaires pour faciliter son utilisation et intégrer de nouvelles données.
Identifiant de la procédure: 6549cb00-961e-445e-89a5-22d1bafc807f
Identifiant interne: 26207
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation sera réalisée dans les locaux du prestataire, un accès à distance à OGDE pourra être mise en place. Les réunions de travail et les comités de pilotage se tiendront au siège de l’EPTB à Paris. Certaines réunions et formations se tiendront sur les lacs-réservoirs (Mathaux (10500), Braucourt (52290) et Pannecière (58120)).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DE L'OUTIL DE GESTION DES DONNEES D'EXPLOITATION (OGDE) DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Description: Dans le cadre de ses missions, l’EPTB SGL est appelé à gérer une quantité importante de données, associées à l’exploitation des 4 Grands Lacs réservoirs. En mars 2017, l’EPTB SGL a mis en place un outil de gestion des données centré sur une base des données d’exploitation de ses ouvrages et de ses partenaires, en vue d’améliorer la gestion de ces données, leur archivage, leur validation, leur mise en forme et leur communication interne et externe. Le présent accord-cadre vise à garantir la maintenance de l’Outil de Gestion des Données d’Exploitation (OGDE) de l’EPTB SGL, et à réaliser les développements et améliorations qui seraient encore nécessaires pour faciliter son utilisation et intégrer de nouvelles données.
Identifiant interne: 26207
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation sera réalisée dans les locaux du prestataire, un accès à distance à OGDE pourra être mise en place. Les réunions de travail et les comités de pilotage se tiendront au siège de l’EPTB à Paris. Certaines réunions et formations se tiendront sur les lacs-réservoirs (Mathaux (10500), Braucourt (52290) et Pannecière (58120)).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT, soit un maximum de 400 000,00 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 60 points, décomposée : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins et de contexte : sur 5 points Sous-critère 2 : Approche méthodologique, pertinence des solutions proposées : sur 30 points Sous-critère 3 : Equipe dédiée : sur 15 points Sous-critère 4 : Moyens techniques : sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Note de l’offre= 40 x (DQE montant TTC prix le plus bas/DQE montant TTC de l’offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPTB Seine Grands Lacs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2857bea2-da40-45e3-9fcc-06c5f4b6336e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 16:39:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254974-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
