1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPD-CNHI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de service d'emballage, de gestion des convoiements et de transport, de gestion des diverses déclarations (CITES, CIC), de gestion de démarches de douane pour les prêts provenant de l'étranger ainsi que l'installation de certaines oeuvres pour l'exposition temporaires intitulée "Migrations et climat", présentée dans les espaces de l'Epppd.
Description: La consultation a pour objet de confier à un titulaire la réalisation de prestations de service d'emballage, de gestion des convoiements et des transports, de gestion des déclarations CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) ou CIC (certificat intracommunautaire) et de gestion des démarches auprès de la douane pour les prêts provenant de l'étranger, ainsi que l'installation de certaines oeuvres pour l'exposition temporaire intitulée « Migrations et climat » qui sera présentée au public à compter du 15 octobre 2025 et jusqu'au 5 avril 2026 dans les espaces de l'Epppd.
Identifiant de la procédure: f75e181b-317f-428c-85ac-e0b09e806acc
Identifiant interne: 2025-209-DCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au règlement de la consultation pour connaître les conditions de participation à la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de service d'emballage, de gestion des convoiements et de transport, de gestion des diverses déclarations (CITES, CIC), de gestion de démarches de douane pour les prêts provenant de l'étranger ainsi que l'installation de certaines oeuvres pour l'exposition temporaires intitulée "Migrations et climat", présentée dans les espaces de l'Epppd.
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire la réalisation de prestations de service d'emballage, de gestion des convoiements et des transports, de gestion des déclarations CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) ou CIC (certificat intracommunautaire) et de gestion des démarches auprès de la douane pour les prêts provenant de l'étranger, ainsi que l'installation de certaines oeuvres pour l'exposition temporaire intitulée « Migrations et climat » qui sera présentée au public à compter du 15 octobre 2025 et jusqu'au 5 avril 2026 dans les espaces de l'Établissement public du Palais de la Porte Dorée
Identifiant interne: 2025-209-DCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPPD-CNHI
Organisation chargée des procédures de recours: EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPD-CNHI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPPD-CNHI
Numéro d’enregistrement: 13000272800017
Adresse postale: Secrétariat général 293 AVENUE DAUMESNIL Service des affaires juridiques 293 avenue daumesnil
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153595860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a73d8c87-d891-483c-9e9f-25954237a5eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 09:14:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179347-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
