1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de curage et dépollution de l'ensemble du bâtiment Tarnier et des locaux techniques extérieurs (Paris 6ème)
Description: La présente consultation porte sur le marché de travaux de curage et dépollution des bâtiments 13 et 14 et des locaux techniques extérieurs dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble Tarnier (Paris 6ème)
Identifiant de la procédure: 2a0f651a-4c8d-44bd-ae7d-95b0679f09cb
Identifiant interne: AOR002/2025
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure formalisée d'appel d'offre restreint se décompose en : - une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature est fixé à six (6), - à l'issue de l'analyse des candidatures, les 6 candidats ayant reçu les notes les plus fortes seront retenus pour remettre une offre, - une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis. Elle fait l'objet d'un découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le découpage en tranche envisagé pour le marché est le suivant : - Tranche ferme (TF) : curage, désamiantage et déplombage de la totalité du bâtiment du bâtiment et de son emprise, inclus jardin intérieur (mais hors éléments visibles depuis l'espace public) ; - Tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 (TO1) : dépose, curage et démolition d'éléments visibles depuis l'espace public (hors menuiseries extérieures) ; Tranche optionnelle 2 (TO2) : dépose et désamiantage des menuiseries extérieures plombées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45262660 Travaux de désamiantage, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IMMEUBLE TARNIER 89 rue d'Assas
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comporte une variante obligatoire et deux variantes libres. Variante obligatoire : Une variante obligatoire au sens de l’article R 2151 – 8 et R2151 – 9 du code de la commande publique, est exigée. Cette variante obligatoire (VO) concerne une prestation de dépose soignée, stockage et organisation de l’enlèvement d’éléments en vue de leur réemploi ex-situ, à proportion de 20 % des matériaux identifiés dans la notice réemploi pour cette catégorie. Cette variante obligatoire est à prix global et forfaitaire. Les candidats devront y répondre obligatoirement. Si ce n’est pas le cas, leur offre sera déclarée irrégulière et sera écartée de l’analyse. Le pouvoir adjudicateur indiquera dans l’acte d’engagement, au jour de la notification du marché, s’il retient ou non la variante obligatoire décrite au marché. Variantes libres : Des variantes libres, sur proposition de l’entreprise au sens de l’article R 2151 – 8 du code de la commande publique, seront autorisées. Ces variantes concernent : - variante libre n° 1 (VL1) : les modalités de travaux de curage et de traitement des déchets ou des éléments déconstruits dans un objectif de recyclage en boucle fermée des produits verriers, des plaques de plâtre et de la laine de verre ; - variante libre n° 2 (VL2) : une prestation de dépose soignée, stockage et organisation de l’enlèvement d’éléments en vue de leur réemploi ex-situ, à proportion de 30% minimum des matériaux identifiés dans la notice réemploi pour cette catégorie. Ces deux variantes libres sont à prix global et forfaitaire. S’agissant des variantes libres, le candidat aura la possibilité de ne pas y répondre ou de répondre à l’une des deux uniquement (son offre ne pourra pas être écartée au motif de l’absence de l’une ou des deux variantes). Le pouvoir adjudicateur indiquera dans l’acte d’engagement, au jour de la notification du marché, s’il retient ou non une variante libre ou les deux variantes libres décrites au marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de curage et dépollution de l'ensemble du bâtiment Tarnier et des locaux techniques extérieurs (Paris 6ème)
Description: La présente consultation porte sur le marché de travaux de curage et dépollution des bâtiments 13 et 14 et des locaux techniques extérieurs dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble Tarnier (Paris 6ème)
Identifiant interne: AOR002/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45262660 Travaux de désamiantage, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IMMEUBLE TARNIER 89 rue d'Assas
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: IL est exigé des candidats un chiffre d’affaires annuel minimal d’un million d’euros TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70% sur le prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 30% sur la valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques
Téléphone: 0621652766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd42c1a0-951c-4153-909b-18b9238f328d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 15:07:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 813903-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
