1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recrutement de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet d'aménagement des espaces extérieurs du campus de Bobigny
Description: La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique groupement de maîtrise d'oeuvre sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Sorbonne Paris Nord et avec mandat de l'EPAURIF. Ce marché comprendra une tranche ferme et des tranches optionnelles qui correspondront à des secteurs d'aménagements. Les tranches optionnelles seront affermies sous condition d'obtention des financements de la part de l'UPSN.
Identifiant de la procédure: 7343232c-7ad5-4614-9f20-66f7fac51743
Identifiant interne: PN005/2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre ; - une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAMPUS DE BOBIGNY 1 rue de Chablis
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recrutement de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet d'aménagement des espaces extérieurs du campus de Bobigny
Description: Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue du projet d'aménagement des espaces extérieurs du campus de Bobigny. La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. En effet, le marché comporte des prestations de conception.
Identifiant interne: PN005/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Marché décomposé en tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : Mission complète de conception pour l'ensemble des secteurs : • Les missions de base : DIAG / ESQ / AVP / PRO ; • La constitution et le dépôt du permis d'aménager sur tous les secteurs si besoin ; • Les missions complémentaires : COM, accompagnement environnemental (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, suivi guide ACD et biodiversité) Mission de suivi de travaux pour les secteurs d'aménagement 1 et 2 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental (étude d'impact, suivi guide ACD et biodiversité) - Tranche optionnelle 1 : Mission de suivi de travaux pour le secteur d'aménagement 3 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental - Tranche optionnelle 2 : Mission de suivi de travaux pour le secteur d'aménagement 4 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental - Tranche optionnelle 3 : Mission de suivi de travaux pour le secteur d'aménagement 5 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental - Tranche optionnelle 4 : élaboration des dossiers de recherche de financements Le détail des missions de base et complémentaires avec une tranche ferme et des tranches optionnelles, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs en phase offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAMPUS DE BOBIGNY 1 rue de Chablis
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence et qualité (architecturale, technique) des références fournies dans les cadres-types au regard des spécificités du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Organisation, qualification et qualité du candidat, cotraitants y compris (composition, moyens humains, qualifications professionnelles) au regard des spécificités de l'opération.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Niveaux minimum de capacité: La prestation est réservée à une profession particulière : Le groupement comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au sens de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le mandataire est de 200 000 Euros HT (ou 400 000 Euros HT si le mandataire assure aussi la compétence d'ingénierie TCE). Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour les bureaux d'études ingénierie technique V.R.D (ou pour le cumul de bureaux d'études ingénierie spécialisés) est de 200 000 EurosHT.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont le mandataire devra obligatoirement être architecte.
Montage financier: Une prime de 4 000 Euros HT sera allouée à chacun des candidats admis à déposer une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation qui sera diffusé lors de la phase offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAURIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAURIF
Organisation qui traite les offres: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et Marchés
Téléphone: 0621652766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3bcdf50d-abf0-42d3-85f6-642bf492ff04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:01:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850888-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
