1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration des sheds et des halles 3 et 4 de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) à Paris (75)
Description: Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de réhabiliter les sheds et les halles 3 et 4 de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) sur le campus de Paris comprenant la réhabilitation technique pour une surface d'environ 6 210 m² de surface au sol dont une partie de réhabilitation fonctionnelle d'environ 1 000 m²SDP, situé au 151 boulevard de l'hôpital, Paris 13eme
Identifiant de la procédure: a31022c1-d171-492f-b03c-4bd693515fa7
Identifiant interne: PN004/2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : • Une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre. À l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats ayant remis un dossier de candidature recevable et ayant reçu les notes les plus fortes seront retenus pour remettre une offre. À noter que les candidats ayant obtenu une note en dessous de 50/100 ne seront pas admis à remettre une offre et ce, même s'ils sont classés parmi les 4 premiers. • Une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse au cours de laquelle l'acheteur engagera une phase de négociation des offres initiales et ultérieures avec les soumissionnaires, à l'exception des offres finales. les négociations se feront avec un maximum de deux tours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSAM 151 boulevard de l'hôpital
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration des sheds et des halles 3 et 4 de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) à Paris (75)
Description: Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de réhabiliter les sheds et les halles 3 et 4 de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) sur le campus de Paris comprenant la réhabilitation technique pour une surface d'environ 6 210 m² de surface au sol dont une partie de réhabilitation fonctionnelle d'environ 1 000 m²SDP, situé au 151 boulevard de l'hôpital, Paris 13eme
Identifiant interne: PN004/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Marché décomposé en tranches optionnelles article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base de la loi MOP) et de deux tranches optionnelles, détaillées comme suit : Tranche ferme o Missions de base (ex-loi MOP) : - DIAG - APS - APD (y compris toutes démarches administratives et d'urbanisme nécessaire) - PRO - AMT (ex-ACT) - VISA - DET - AOR o Missions complémentaires : - CSSI - Gestion en site occupé en lien avec l'exploitation et la protection des machines (fonctionnement à maintenir, protection à mettre en place, à détailler) - Réemploi (à détailler) - Missions relatives au développement durable (dont STD) Tranche optionnelle 1 - Mission OPC à partir du PRO jusqu'à la levée des réserves lors de la réception de l'opération Tranche optionnelle 2 - SYNTHESE Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSAM 151 boulevard de l'hôpital
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux et à la fin du traitement des réclamations des entreprises de travaux. À titre indicatif, en raison des contraintes liées au maintien des activités de l'établissement et en fonction de l'ordonnancement des travaux, un phasage des travaux en site occupé devra être proposé dès la phase DIAG. Ce dernier pourra évoluer en fonction des contraintes techniques, opérationnelles et financières.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Ces critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le DAC. Niveaux minimums exigés: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour l'architecte mandataire est de 600 000 Euros HT. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour les bureaux d'études ingénierie tous corps d'état (ou pour le cumul de bureaux d'études ingénierie spécialisés) est de 600 000 Euros HT. Compétences minimales exigées: détail dans le DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAURIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAURIF
Organisation qui traite les offres: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20944fd4-ab11-4c96-b976-a2e0ae679d66 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 17:33:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705485-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
