1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de la faculté de Cochin (Paris 14ème), Université Paris Cité.
Description: Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de réhabiliter la Faculté de Cochin, d'une surface de 13 225 m² de SDP et situé au 24 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris. La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique groupement de maîtrise d'oeuvre sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et avec mandat de l'EPAURIF, pour la réhabilitation visant à l'amélioration des performances énergétiques du bâtiment (travaux sur l'enveloppe et les systèmes techniques). La description succincte du programme est donnée dans le dossier d'aide aux concepteurs (DAC).
Identifiant de la procédure: b3f82e88-014c-4c8d-9ec1-ba3b4061ed24
Identifiant interne: PN003/2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché décomposé en tranches optionnelles articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique Descriptif des tranches : À titre indicatif, le phasage des travaux envisagé pour la réalisation de l'opération est le suivant : - Tranche ferme : Mission complète de suivi des travaux en tranche ferme Pour les travaux de la tranche ferme jusqu'au dépôt du permis de construire : -les missions de base : APS, APD ; -la constitution et le dépôt du permis de construire ; -les missions complémentaires : DIAG, CSSI, études relatives au développement durable (dont ACV), planification ; Pour les travaux de la tranche ferme : -les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont notamment le suivi du planning), AOR ; -les missions complémentaires : CSSI, missions relatives au développement durable, assistance à l'exploitation-maintenance et au commissionnement, planification. - Tranche optionnelle 1 : Mission de conception des travaux en tranche optionnelle Pour les travaux considérés comme optionnels au marché de travaux : -les missions de base : APS, APD ; -les missions complémentaires : DIAG, CSSI, études relatives au développement durable (dont ACV), planification ; - Tranche optionnelle 2 : Mission de réalisation des travaux en tranche optionnelle Pour les travaux considérés comme optionnels au marché de travaux : -la constitution et le dépôt du permis de construire ; -les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont notamment le suivi du planning), AOR ; -les missions complémentaires : CSSI, missions relatives au développement durable, assistance à l'exploitation-maintenance et au commissionnement, planification. - Tranche optionnelle 3 : Mission OPC Pour les travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles : La mission complémentaire OPC durant les travaux (en cas de lots séparés). - Tranche optionnelle 4 : Mission SYN Pour les travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles : La mission complémentaire SYN (synthèse) concernant l'élaboration des plans de synthèse durant les travaux. Le détail des missions de base et complémentaires avec une tranche ferme et des tranches optionnelles, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 rue du Faubourg Saint-Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure avec négociation pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de la faculté de Cochin (Paris 14ème), Université Paris Cité.
Description: Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de réhabiliter la Faculté de Cochin, d'une surface de 13 225 m² de SDP et situé au 24 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris. La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique groupement de maîtrise d'œuvre sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et avec mandat de l'EPAURIF, pour la réhabilitation visant à l'amélioration des performances énergétiques du bâtiment (travaux sur l'enveloppe et les systèmes techniques). La description succincte du programme est donnée dans le dossier d'aide aux concepteurs (DAC).
Identifiant interne: PN003/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Marché décomposé en tranches optionnelles articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique Descriptif des tranches : À titre indicatif, le phasage des travaux envisagé pour la réalisation de l'opération est le suivant : - Tranche ferme : Mission complète de suivi des travaux en tranche ferme Pour les travaux de la tranche ferme jusqu'au dépôt du permis de construire : -les missions de base : APS, APD ; -la constitution et le dépôt du permis de construire ; -les missions complémentaires : DIAG, CSSI, études relatives au développement durable (dont ACV), planification ; Pour les travaux de la tranche ferme : -les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont notamment le suivi du planning), AOR ; -les missions complémentaires : CSSI, missions relatives au développement durable, assistance à l'exploitation-maintenance et au commissionnement, planification. - Tranche optionnelle 1 : Mission de conception des travaux en tranche optionnelle Pour les travaux considérés comme optionnels au marché de travaux : -les missions de base : APS, APD ; -les missions complémentaires : DIAG, CSSI, études relatives au développement durable (dont ACV), planification ; - Tranche optionnelle 2 : Mission de réalisation des travaux en tranche optionnelle Pour les travaux considérés comme optionnels au marché de travaux : -la constitution et le dépôt du permis de construire ; -les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont notamment le suivi du planning), AOR ; -les missions complémentaires : CSSI, missions relatives au développement durable, assistance à l'exploitation-maintenance et au commissionnement, planification. - Tranche optionnelle 3 : Mission OPC Pour les travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles : La mission complémentaire OPC durant les travaux (en cas de lots séparés). - Tranche optionnelle 4 : Mission SYN Pour les travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles : La mission complémentaire SYN (synthèse) concernant l'élaboration des plans de synthèse durant les travaux. Le détail des missions de base et complémentaires avec une tranche ferme et des tranches optionnelles, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue du Faubourg Saint-Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En matière de réduction des consommations d'énergie, les objectifs suivants devront être atteints : - Dans le périmètre ne comprenant pas les locaux de recherche, les exigences du Décret tertiaire s'appliquent. L'audit énergétique a estimé un objectif de 70% de réduction de la consommation en énergie finale à atteindre sur le périmètre soumis au Décret tertiaire (périmètre limité). - Sur l'ensemble du bâtiment, l'opération devra répondre aux exigences du tableau de bord Aménagement et Construction Durables de la Région Ile-de-France, et ainsi atteindre une réduction de la consommation en énergie finale de 40%. Le niveau CAP du label Bâtiment Durable Francilien devra être recherché dans le cadre du projet. La loi sur les ENR du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est applicable. Le PLU Bioclimatique de la ville de Paris est applicable, plusieurs critères sont donc à intégrer dans le projet, parmi eux : le recours aux énergies renouvelables, le confort d'été, l'efficience énergétique, le recours aux matériaux de réemploi, la lutte contre le phénomène d'îlot de chaleur. Le Décret tertiaire est applicable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Ces critères de jugement des candidatures sont détaillés dans le DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Ces critères de jugement des candidatures sont détaillés dans le DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des offres
Description: Ces critères sont énoncés dans le cahier des charges.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAURIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAURIF
Organisation qui traite les offres: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France - 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e1a6a09-0059-43c6-beca-d4fad7473593 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 17:01:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449022-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
