1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour le recrutement d'un Assistant Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de la passation et l'exécution d'un marché global de performances pour le projet de réhabilitation de l'hôtel de la Meilleraye - Sciences Po à Paris (75).
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance (MPGP) en vue de réhabiliter l'hôtel de la Meilleraye, un bâtiment d'environ 2000 m2 de surface utile et de réaménager le jardin attenant pour rendre le bâtiment conforme aux exigences de sécurité et d'accessibilité d'un établissement recevant du public et pour mettre en valeur le patrimoine. Le bâtiment accueille des espaces tertiaires d'enseignement et d'administration ainsi qu'un espace cafétéria géré par le CROUS de Paris. L'opération s'exécute sur le site de l'hôtel de la Meilleraye, 56/58 rue des Saints-Pères 75007 Paris.
Identifiant de la procédure: 320eeb21-2dec-4b4f-bcfd-dcbb1498dbef
Identifiant interne: AOO005/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêt entre le titulaire potentiel du présent marché, et le futur titulaire du MGP et des autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur cette opération, ces marchés ne pourront en aucun cas être attribués à des candidats ou groupements incluant une même entreprise. Ainsi, le titulaire du présent marché (mandataires et cotraitants) se verra écarté de la procédure de MGP et ne pourra être désigné lauréat. Par ailleurs, dans l'hypothèse où le candidat classé 1er dans le cadre de la présente consultation serait également 1er lors de l'analyse des offres du marché AMO environnemental ou du marché AMO juridique relatifs à cette opération, dont les consultations sont lancées dans une temporalité similaire, il ne pourra se voir attribuer ces marchés et ne sera attributaire que du marché d'ATMO. Le candidat classé 2nd se verra attribuer ces marchés en lieu et place du 1er. Il est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique. Tranche ferme : Assistance en phase programmation et passation du MPGP (la tranche ferme prend fin à la désignation du groupement). Tranches optionnelles : TO1 : Assistance pendant les études de conception et les travaux o TO2 : Assistance pour la planification générale et le suivi du planning pendant les phases de réalisation o TO3 : Assistance à la prise en main de l'exploitation maintenance - 6 mois o TO4 : Assistance pendant la phase exploitation maintenance - 12 mois o TO5 : Assistance pendant la phase exploitation maintenance - 18 mois Les tranches optionnelles 4 et 5, portant sur une assistance pendant la phase exploitation maintenance, pour des durées différentes, pourront être affermies alternativement ou cumulativement (ou ne pas être affermies). La numérotation de ces deux tranches ne présume pas de l'ordre de leurs affermissements éventuels. Le contenu de chaque tranche et les délais d'exécution de chaque mission sont détaillés au CCTP du présent marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71313420 Normes environnementales pour la construction, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SCIENCES PO Hôtel de la Meilleraye 56/58 rue des Saints-Pères
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, et de 92 mois à compter de sa notification et prendra fin au terme du délai de la garantie de parfait achèvement ou de la tranche optionnelle dont la fin sera la plus tardive. La durée des tranches est détaillée dans l'acte d'engagement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour le recrutement d'un Assistant Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de la passation et l'exécution d'un marché global de performances pour le projet de réhabilitation de l'hôtel de la Meilleraye - Sciences Po à Paris (75).
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance (MPGP) en vue de réhabiliter l'hôtel de la Meilleraye, un bâtiment d'environ 2000 m2 de surface utile et de réaménager le jardin attenant pour rendre le bâtiment conforme aux exigences de sécurité et d'accessibilité d'un établissement recevant du public et pour mettre en valeur le patrimoine. Le bâtiment accueille des espaces tertiaires d'enseignement et d'administration ainsi qu'un espace cafétéria géré par le CROUS de Paris. L'opération s'exécute sur le site de l'hôtel de la Meilleraye, 56/58 rue des Saints-Pères 75007 Paris.
Identifiant interne: AOO005/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SCIENCES PO Hôtel de la Meilleraye 56/58 rue des Saints-Pères
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le projet est inscrit dans la démarche Bâtiment Durable Francilien qui, à travers sa matrice et ses 7 thèmes, impose des obligations pour le projet. Une première version de cette matrice indiquant les obligations relatives au projet sera jointe au DCE. L'ATMO devra tenir compte de ces obligations dans le cadre de sa mission, y compris dans sa mission de coordination des autres AMO.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions dans le réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAURIF
Organisation qui traite les offres: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Report de la date limite de remise des offres au 27/06/2024 12h00 et de la date limite d'informations complémentaires au 17/06/2024.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63f2719a-3607-40a4-b2db-c19a2c278995 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 16:34:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 289171-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
