1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la rénovation-extension d'un bâtiment à Neuville-sur-Oise pour les besoins de l'IUT de Cergy-Pontoise
Description: La présente consultation concerne une opération qui vise à rénover et réaliser une extension de l'ancienne pépinière d'entreprise NEUVITEC à Neuville-Sur-Oise (95) pour accueillir la direction de l'IUT et 3 départements de l'IUT de CY Cergy Paris Université : - Département la qualité, logistique industrielle et organisation (QLIO) : Spécialisé dans la formation de gestion des flux logistiques ; - Département gestion logistique et transport (GLT) : Spécialisé dans la formation de planification et de gestion, des fonctions administratives et des fonctions technico-commerciales ; - Départements techniques de commercialisation (TC) : Spécialisé dans la formation sur tous les aspects de commercialisation. Le projet est dimensionné pour accueillir 1085 étudiants et 94 personnels.
Identifiant de la procédure: fa5f472d-1297-4e8d-99ce-6720ec084d58
Identifiant interne: AOO009/2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45262210 Travaux de fondation, 45262321 Travaux de chape, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45320000 Travaux d'isolation, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45442100 Travaux de peinture, 45432210 Travaux de revêtement mural, 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45255500 Travaux de forage et d'exploration, 45333000 Travaux d'installation du gaz, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie, 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale CY Cergy Paris Université 1 mail Gay Lussac
Ville NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal 95000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Considérant que pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Maître d'Ouvrage souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses appels d'offres, l'exécution du présent marché comporte une obligation d'action d'insertion pour l'activité économique pour les lots 1-2-3-4 et 5. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre étendu
Description: Curage, réemploi, gros oeuvre, couvert, ascenseurs, VRD
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45262210 Travaux de fondation, 45262321 Travaux de chape, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CY CERGY PARIS UNIVERSITE 1 mail Gay Lussac
Ville: NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles : - TCE : escalier extérieur entre l'extension et le bâtiment existant Chaque candidat qui, en tout état de cause, devra présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation, devra obligatoirement étudier, au titre des PSE, les propositions supplémentaires explicitées dans le CCAP. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une offre n'ayant pas chiffré les prestations supplémentaires éventuelles demandées sera rejetée. Visite obligatoire pour tous les lots (voir règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plomberie/Ventilation/Chauffage/Plomberie géothermie
Description: Travaux d'installation de matériel de chauffage, sanitaires, forage et exploiration
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45255500 Travaux de forage et d'exploration, 45333000 Travaux d'installation du gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CY CERGY PARIS UNIVERSITE 1 mail Gay Lussac
Ville: NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire pour tous les lots (voir règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries/Serrurerie
Description: Travaux de menuiseries extérieures et serrurerie
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CY CERGY PARIS UNIVERSITE 1 mail Gay Lussac
Ville: NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 comporte des prestations supplémentaires éventuelles : - TCE : escalier extérieur entre l'extension et le bâtiment existant Chaque candidat qui, en tout état de cause, devra présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation, devra obligatoirement étudier, au titre des PSE, les propositions supplémentaires explicitées dans le CCAP. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une offre n'ayant pas chiffré les prestations supplémentaires éventuelles demandées sera rejetée. Visite obligatoire pour tous les lots (voir règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Finitions intérieures
Description: Travaux d'isolation, chape, plâtrerie, peintures, sols
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie, 45421000 Travaux de menuiserie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45262321 Travaux de chape, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45442100 Travaux de peinture, 45432210 Travaux de revêtement mural, 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CY CERGY PARIS UNIVERSITE 1 mail Gay Lussac
Ville: NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire pour tous les lots (voir règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Electricité
Description: Travaux d'installations électriques
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie, 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CY CERGY PARIS UNIVERSITE 1 mail Gay Lussac
Ville: NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 comporte des prestations supplémentaires éventuelles : - TCE : escalier extérieur entre l'extension et le bâtiment existant - Groupe électrogène - Coffret de compensation Chaque candidat qui, en tout état de cause, devra présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation, devra obligatoirement étudier, au titre des PSE, les propositions supplémentaires explicitées dans le CCAP. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une offre n'ayant pas chiffré les prestations supplémentaires éventuelles demandées sera rejetée. Visite obligatoire pour tous les lots (voir règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble Bercy International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 951b5510-b3cf-4975-8834-9cc7f9180dc6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 14:47:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 401399-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
