1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO), Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantier (TRC)
Description: La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (phases 1 et 2) ; Dommages Ouvrage, Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (phase 2 uniquement) ; Tous Risques Chantier (phase 2 uniquement) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure
Identifiant de la procédure: 2373f4a1-b48e-49f6-bdb9-904650fd4708
Identifiant interne: AOO015/2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois : - En tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, - En tant que membre de plusieurs groupements. Sous peine de voir leurs candidatures et offres rejetées. En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre : - Soit avec une entreprise unique, - Soit avec des entreprises groupées. Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Normale Supérieure de Paris Site de Lhomond 24 rue Lhomond
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est optionnelle. A NOTER : le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de services d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) (phases 1 et 2)
Description: Le lot 1 concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (phases 1 et 2) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Normale Supérieure de Paris Site de Lhomond 24 rue Lhomond
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les réserves (annexe n°1 de l'AE) ne peuvent porter que sur les dispositions du CCTP du marché. Toute autre réserve, notamment sur les dispositions du CCAP sont interdites, et constitueront un motif d'irrégularité de l'offre du candidat. Par exemple, l'ordre de priorité des pièces contractuelles prévues au CCAP ne peut être modifié.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché public de services d'assurances Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) (phase 2).
Description: La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) (phase 2) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Normale Supérieure de Paris Site de Lhomond 24 rue de Lhomond
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 147 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les réserves (annexe n°1 de l'AE) ne peuvent porter que sur les dispositions du CCTP du marché. Toute autre réserve, notamment sur les dispositions du CCAP sont interdites, et constitueront un motif d'irrégularité de l'offre du candidat. Par exemple, l'ordre de priorité des pièces contractuelles prévues au CCAP ne peut être modifié.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché public de services d'assurances Tous Risques Chantier (TRC) (phase 2).
Description: La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Tous Risques Chantier (phase 2) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Normale Supérieure de Paris Site de Lhomond 24 rue Lhomond
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les réserves (annexe n°1 de l'AE) ne peuvent porter que sur les dispositions du CCTP du marché. Toute autre réserve, notamment sur les dispositions du CCAP sont interdites, et constitueront un motif d'irrégularité de l'offre du candidat. Par exemple, l'ordre de priorité des pièces contractuelles prévues au CCAP ne peut être modifié.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble Bercy International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7d6c71c-2ee4-46e5-8599-bd3c56defff2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:20:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631730-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
