1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations concernant : - La réalisation des plans topographiques des campus de l'Université Paris Saclay - La réalisation des plans de façade et coupe des bâtiments de l'Université Paris Saclay
Description: La présente consultation concerne dans la cadre des études préalables à l'élaboration du SPSI : - La réalisation des plans topographiques des campus de l'Université Paris Saclay - La réalisation des plans de façade et coupe des bâtiments de l'Université Paris Saclay
Identifiant de la procédure: 275ab821-5d2a-4bb8-8498-991972378a39
Identifiant interne: AOO018/2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est alloti de la manière suivante : Lot 1 - Relevés topographiques Lot 2 - Relevés architecturaux Chaque lot est un marché composite et comporte donc une partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et une partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines, 71222200 Services de cartographie des zones rurales, 71355200 Services d'arpentage cadastral, 22114310 Plans cadastraux, 71354000 Services d'établissement de cartes, 71354300 Services cadastraux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris Saclay Campus d'Orsay-Bures-Gif "Vallée et Plateau" Faculté Jean Monnet IUT de Sceaux IUT de Cachan Faculté de Médecine Rue Joliot Curie
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché décomposé en tranches optionnelles. Les détails sont listés pour chaque lot au règlement de la consultation. Les candidats produisent un dossier par lot, même s'ils répondent aux deux lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relevés topographiques
Description: Ce lot concerne la réalisation des plans topographiques de l'Université Paris Saclay comprenant tous les relevés in situ, le traitement des données recueillies et la production des rendus demandés.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines, 71222200 Services de cartographie des zones rurales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris Saclay Rue Joliot Curie
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation. IMPORTANT : L'attention des candidats au lot 1 est attirée sur le fait que le candidat individuel, ou le groupement d'entreprises dans sa globalité, doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'un minimum de 800 000 Euros HT. A défaut, la candidature sera rejetée.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation. La preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts est OBLIGATOIRE. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Relevés Architecturaux
Description: Ce lot la réalisation des plans de façade des bâtiments de l'université Paris Saclay comprenant la réalisation de tous les relevés in situ, le traitement des données recueillies et la production des rendus demandés.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22114310 Plans cadastraux, 71354000 Services d'établissement de cartes, 71354300 Services cadastraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris Saclay Rue Joliot Curie
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation. La preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts est OBLIGATOIRE. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées pour chaque lot au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble Bercy International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95f5b22c-98e3-49ea-8f7e-6b507e845ace - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 13:59:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 692914-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
