1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de déménagements liés au projet de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique (RENOV'X).
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de déménagement concourant aux objectifs suivants : -relocaliser des entités déplacées pendant la durée des travaux vers les bâtiments de relogement provisoire, existants ou à créer, permettant une continuité de service ; -mettre en stockage temporaire, y compris hors site, des mobiliers et équipements non utilisés durant les travaux ; -libérer l'emprise chantier de l'opération RÉNOV'X, les bâtiments 13 et 14 formant « l'Ensemble Central », soit 24 000 m² Surface de Plancher actuellement occupés et une partie du bâtiment 8.
Identifiant de la procédure: fc1b3434-fa7a-4066-b67d-b67d9b2a7001
Identifiant interne: AOO007/2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est fixé avec un minimum en valeur de cent cinquante mille (150 000) euros HT et un maximum de quatre cent cinquante mille (450 000) euros hors taxe pour toute la durée du marché, conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Polytechnique Bât 13 et 14 Route de Saclay
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite du site par les candidats est obligatoire. Deux créneaux de visite seront proposés aux candidats via la plateforme. Les candidats devront confirmer leur participation à l'un des deux créneaux proposés via la plateforme achatpublic.com.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de déménagements liés au projet de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique (RENOV'X).
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de déménagement concourant aux objectifs suivants : -relocaliser des entités déplacées pendant la durée des travaux vers les bâtiments de relogement provisoire, existants ou à créer, permettant une continuité de service ; -mettre en stockage temporaire, y compris hors site, des mobiliers et équipements non utilisés durant les travaux ; -libérer l'emprise chantier de l'opération RÉNOV'X, les bâtiments 13 et 14 formant « l'Ensemble Central », soit 24 000 m² Surface de Plancher actuellement occupés et une partie du bâtiment 8.
Identifiant interne: AOO007/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Polytechnique Bât 13 et 14 Route de Saclay
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'attention des candidats est attirée sur le fait que le candidat individuel, ou le groupement d'entreprises dans sa globalité, doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'un minimum de 600 000 Euros HT. A défaut, la candidature sera rejetée. Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Stéphanie DUPAYAGE
Téléphone: 0621652766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 62c6e8fa-a046-4065-aa7b-606832223e69 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 13:33:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240936-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
