1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHESS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CERTIFICATION DES COMPTES ET MISSIONS CONNEXES POUR L'EHESS
Description: L'École des Hautes Études en Sciences Sociales (ci-après EHESS), fondée en 1947, est un établissement de renom dédié à la recherche en sciences humaines et sociales en Europe. Avec son rôle primordial dans la formation des étudiants de niveau master et doctorat, elle couvre toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. Le marché actuel porte sur la mission légale de certifications de comptes prévue à l'article L762-5 du code de l'éducation ainsi que les missions connexes à la mission légale dites diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.
Identifiant de la procédure: 9898ca2e-f3de-4e72-b426-75e379437a46
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CERTIFICATION DES COMPTES ET MISSIONS CONNEXES POUR L'EHESS
Description: L'École des Hautes Études en Sciences Sociales (ci-après EHESS), fondée en 1947, est un établissement de renom dédié à la recherche en sciences humaines et sociales en Europe. Avec son rôle primordial dans la formation des étudiants de niveau master et doctorat, elle couvre toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. Le marché actuel porte sur la mission légale de certifications de comptes prévue à l'article L762-5 du code de l'éducation ainsi que les missions connexes à la mission légale dites diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Neant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHESS
Numéro d’enregistrement: 197 537 426 00011
Adresse postale: EHESS 54 Boulevard Raspail
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149542530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f11fef2-5602-4f16-ad4c-16869ab894eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 20:48:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 641953-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
