1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domnis - Pôle Prévention (75)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Description: Contrôles périodiques et entretien des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (maintenance préventive) et installation, remise en état ou remplacement des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (maintenance corrective) des résidences du patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS
Identifiant de la procédure: 75990ac8-aaea-4196-8605-8bb1a661e0de
Identifiant interne: 2026-009-PPREV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie
Description: Contrôles périodiques et entretien des moyens de prévention et de lutte contre l’incendie (maintenance préventive) et installation, remise en état ou remplacement des moyens de prévention et de lutte contre l’incendie (maintenance corrective) des résidences du patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domnis - Pôle Prévention (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Domnis - Pôle Prévention (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Domnis - Pôle Prévention (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domnis - Pôle Prévention (75)
Numéro d’enregistrement: 59200164800050
Adresse postale: 10 rue Martel
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144798989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Numéro d’enregistrement: 43500155700014
Adresse postale: 39 avenue Franklin ROOSELVELT
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144951140
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6d7a7627-c501-42be-8779-7ebe3f5eb6cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2026 12:07:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322960-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
