1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France -Inspection des issues de secours des tunnels
Description: Réalisation des visites d'inspection et de maintenant préventive des issues de secours et des niches incendie et sécurité en tunnels, et d'autre part la maintenance et l'entretien des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non concédé d'Île-de-France géré par la DiRIF, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance (maçonnerie, menuiserie, éclairage, peinture, vitrerie, serrurerie, clôture, contrôle d'accès, toiture).
Identifiant de la procédure: 3a62f6c1-156a-4b1b-8778-259a5b003267
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France - Inspections des niches et issues de secours en tunnels.
Description: Réalisation des visites d'inspection et de maintenant préventive des issues de secours et des niches incendie et sécurité en tunnels, et d'autre part la maintenance et l'entretien des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non concédé d'Île-de-France géré par la DiRIF, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance (maçonnerie, menuiserie, éclairage, peinture, vitrerie, serrurerie, clôture, contrôle d'accès, toiture).
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 12 mois et trois reconductions annuelles d'une durée de 12 mois chacune, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 100 000,00 Euros HT. Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Dans le cas où le titulaire est une petite et moyenne entreprise (PME), cette avance est portée à 30 % du bon de commande concerné, Délai global de paiement : 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-004. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire DC1 dûment complété ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices, appuyées de certificats de capacité ; Une présentation des moyens humains et matériels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard du SOSED et de la notice sur l'impact CO2 des trajets en véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27-29, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ab06bb1a-10d3-4688-8f84-a09c45ae6ae2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 14:01:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164753-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
