1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers.
Description: Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers. Données générales : le patrimoine de la direction des routes d'île-de-France compte un total de 1680 km de routes, dont 430 km de bretelles et d'échangeurs, soit un total de signalisation horizontale d'environ 4000 km, bretelles comprises.
Identifiant de la procédure: 23cc6e73-3805-4879-afd2-2ec86379dbe7
Avis précédent: 2270d19d-5fae-42aa-afb2-8e2b965c0631-01
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour chaque lot. Les modalités de la clause sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Montant des lots 1, 2 et 3 : Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 120 000,00 euros HT. Montant du lot n°4 : Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euros HT pour le lot n°4. Durée de chaque lot : Période ferme : 12 mois et trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF- AOO-24-025. Les candidatures et les offres des candidats, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigés en langue française. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Nord
Description: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Nord
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière d'environnement appréicés au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir : doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. Recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Organisation qui exécute le paiement: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Organisation qui signe le marché: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Est
Description: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière d'environnement appréciés au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir : doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. Recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Organisation qui exécute le paiement: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Sud
Description: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Sud
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière d'environnement appréciées au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir : doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. Recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Organisation qui exécute le paiement: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Ouest
Description: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Ouest
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière d'environnement appréciés au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir : doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. Recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Organisation qui exécute le paiement: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 20 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Signature
Offre:
Identifiant de l’offre: 25 33 001 00 223 94
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 33 001 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Organisation qui signe le marché: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMUM IDF SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 25 33 004 00 223 94
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 33 004 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMUM IDF SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 25 33 003 00 223 94
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 33 003 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25 33 002 00 223 94
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 33 002 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AXIMUM IDF SUD
Numéro d’enregistrement: 58208178200465
Adresse postale: 8, rue Jean Mermoz
Ville: MAGNY LES HAMEAUX
Code postal: 78772
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Signature
Numéro d’enregistrement: 96850237700037
Adresse postale: 12-14, rue Louis Blériot
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGILIS
Numéro d’enregistrement: 44322232800025
Adresse postale: 245, allée du Sirocco
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27-29, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a4ddfdf-1329-49ed-9f1c-1210d6dd14a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 08:37:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165210-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025