1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Partenariat d'innovation pour le développement d'un outil de pesage en marche des poids lourds et transports exceptionnels associé à la mesure de l'impact sur ouvrage d'art.
Description: Développement d'une solution technique permettant l'évaluation simultanée : - Du trafic poids-lourds (PL) / transports exceptionnels (TE), notamment leur pesage (Pesage en Marche [PM] par chaussée instrumentée [WIM] ou par ouvrage instrumenté [BWIM]) - L'impact unitaire de ce passage sur la déformation et les dégradations de l'ouvrage (Contrôle de santé intégré [CSI] ou Structural Health Monitoring [SHM]) • L'impact cumulé des passages sur la dégradation de l'ouvrage. La solution développée doit ainsi permettre, par le suivi d'indicateurs ciblés, la corrélation entre le trafic et l'endommagement de l'ouvrage. De façon plus opérationnelle, elle doit permettre au gestionnaire de l'infrastructure, à l'issue de son développement : - D'assurer le suivi continu des paramètres relatifs au trafic PL/TE (trafic, poids global, poids à l'essieu, vitesse, etc.) ainsi que des paramètres relatifs à dégradation de l'ouvrage, selon les exigences minimales définies par le cahier des clauses particulières ; - De permettre l'évaluation d'une acceptabilité « a priori » du passage de certains poids-lourds ou transports exceptionnels par la vérification du respect des charges autorisées et des conditions de passage des TE ; - De mesurer l'impact cumulé du trafic PL/TE sur l'évolution des dégradations et l'endommagement de l'ouvrage.
Identifiant de la procédure: 6f871a60-bc5c-4261-94d2-3bc6733df515
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-SGPR-PN-25-030
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Partenariat d'innovation pour le développement d'un outil de pesage en marche des poids lourds et transports exceptionnels associé à la mesure de l'impact sur ouvrage d'art.
Description: Développement d'une solution technique permettant l'évaluation simultanée : - Du trafic poids-lourds (PL) / transports exceptionnels (TE), notamment leur pesage (Pesage en Marche [PM] par chaussée instrumentée [WIM] ou par ouvrage instrumenté [BWIM]) - L'impact unitaire de ce passage sur la déformation et les dégradations de l'ouvrage (Contrôle de santé intégré [CSI] ou Structural Health Monitoring [SHM]) -L'impact cumulé des passages sur la dégradation de l'ouvrage. La solution développée doit ainsi permettre, par le suivi d'indicateurs ciblés, la corrélation entre le trafic et l'endommagement de l'ouvrage. De façon plus opérationnelle, elle doit permettre au gestionnaire de l'infrastructure, à l'issue de son développement : - D'assurer le suivi continu des paramètres relatifs au trafic PL/TE (trafic, poids global, poids à l'essieu, vitesse, etc.) ainsi que des paramètres relatifs à dégradation de l'ouvrage, selon les exigences minimales définies par le cahier des clauses particulières ; - De permettre l'évaluation d'une acceptabilité « a priori » du passage de certains poids-lourds ou transports exceptionnels par la vérification du respect des charges autorisées et des conditions de passage des TE ; - De mesurer l'impact cumulé du trafic PL/TE sur l'évolution des dégradations et l'endommagement de l'ouvrage.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-SGPR-PN-25-030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce partenariat d'innovation qui fait suite à un sourcing réalisé en juin 2024. Présentation des candidatures : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-SGPR-PN-25-030. Les candidatures des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des candidatures, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats ont la possibilité de déposer leur dossier de candidature en utilisant : - soit le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME), disponible depuis le service exposé de PLACE ou à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un eDUME pour chaque cotraitant. - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un seul formulaire DC1 mentionnant l'ensemble des cotraitants, et un formulaire DC2 pour chaque cotraitant.. Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette hypothèse, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Sous-traitance : Conformément aux articles L.2193-2 à L.2193-6 du Code de la commande publique, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans les conditions suivantes, dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre. Le candidat fournit à l'acheteur une déclaration (formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) mentionnant notamment : a) La nature des prestations sous-traitées ; b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. Il remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Pour satisfaire aux obligations susmentionnées, le candidat qui envisage, dès le dépôt de son offre, de sous-traiter une partie de sa prestation, complètera utilement la déclaration de sous-traitance et joindra, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés aux candidats, tels que figurant au présent règlement de la consultation. La notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Il est toutefois précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous-traitant(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur économique dispose de la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2 : En cas de candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2, les candidats transmettent : les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire DC1 dûment complété ; - le pouvoir du signataire du CCP-AE pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Un document présentant les capacités, les connaissances, l'expérience techniques et qualifications professionnelles dont dispose le candidat au regard de la consultation en cours (pour chaque entreprise, dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises), comprenant une description de l'expertise et des antécédents propres ou développés en rapport avec l'objet du présent partenariat. Ces éléments pourront être illustrer par la production d'une liste de projet et ou solutions développées par le candidat ou les membres du groupement, mentionnant alors l'année de réalisation, le montant du projet, ainsi que les partenaires ou commanditaires ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction dans le domaine concernés, afin de juger de l'adéquation des ressources humaines au domaine du marché ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités. Les exigences minimales requises par l'acheteur au titre de la candidature sont les suivantes : Les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat devront permettre à l'acheteur de vérifier que la candidature dispose de compétences dans les 3 domaines suivants (exigence cumulative) : - Pesage en marche, par chaussée instrumentée ou équivalent - Contrôle de Sante Intégré (Structural Health Monitoring) d'ouvrages : capteurs, chaînes d'acquisition, seuils, métrologie, etc. - Ingénierie d'étude spécialisée en génie civil pour l'interprétation et l'analyse des données collectées, la définition de modèles et lois de causalité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27-29, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 34c86916-3e58-4949-90fa-bb250c88d18b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 10:22:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277089-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
