Avis de marché - Avis n° 24-104681 du 16/09/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-104681
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002932500573
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Campaignolle Elise
Adresse mail du contact : Upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats ont la possibilité de déposer leur dossier de candidature en utilisant : - soit le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME), disponible depuis le service exposé de PLACE ou à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un eDUME pour chaque cotraitant. - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un seul formulaire DC1 mentionnant l'ensemble des cotraitants, et un formulaire DC2 pour chaque cotraitant. Candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2 : En cas de candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2, les candidats transmettent : - les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire DC1 dûment complété ; - le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DRIEAT
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude pour le rétablissement des continuités écologiques sur le réseau routier national (RRN) géré par la Direction des routes d'île-de-France (DiRIF)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour mener l'étude pour le rétablissement des continuités écologiques sur le réseau routier national (RRN) géré par la DiRIF.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Île-de-France, dans les 7 départements suivants : 78, 91, 95, 93, 77, 94 et 92.
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 116 666,67 euro(s) HT. La mission est définie en plusieurs phases : - Phase 1 : diagnostic global ; - Phase 2 : hiérarchisation des points noirs identifiés ; - Phase 3 : diagnostics locaux ; - Phase 4 : avant-projets de rétablissement des continuités écologiques ; - Phase 5 : synthèse. Critères d'attribution : La valeur technique : 60% - le prix : 40% Modalités de financement et de paiement : - Origine du financement : Budget de l'État - Les prix sont fermes. - Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ( CCAP) - Une avance de 5 % sera accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois.en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. - Délai global de paiement : 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-MAPA-24-005. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Il renseigne ses coordonnées et courriel sur PLACE afin d'être informé des questions formulées au cours de la consultation et des réponses apportées par l'acheteur, ainsi que de toute modification du dossier de consultation, le cas échéant. Un candidat ne peut opposer à l'acheteur ou à un tiers l'ineffectivité ou le caractère générique du courriel choisi afin d'accéder à la consultation pour contester le défaut de notification d'une information publiée dans le cadre de la consultation. Les candidatures et les offres des candidats, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigés en langue française. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
