1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de l’éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud
Description: L’objet de la consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relatives à la rénovation de l'éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT VISA, DET, OPC, AOR.
Identifiant de la procédure: 88623bc9-26f1-4624-9098-628634a890ce
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont localisés sur l’autoroute A 13, dans les tunnels d’Ambroise Paré et de Saint Cloud ainsi que leurs abords, dans les différents locaux et sites techniques liées à l’exploitation du tunnel. L’ouvrage se situe au niveau des communes de Boulogne, Paris et Saint-Cloud dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et Paris (75). Les prestations seront exécutées selon leur nature : • pour les réunions : dans les locaux du maître d'ouvrage à Créteil et sur le département des Hauts-de-Seine. • pour les reconnaissances sur site et les travaux : dans les locaux techniques des tunnels, sur le réseau routier et en tunnel.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Une visite du site est proposée par le maître d’ouvrage afin de permettre aux candidats d’appréhender les contraintes techniques, d’exploitation et d’environnement de l’opération. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées à l'article 2-4 du règlement de la consultation (RC). Le marché public sera conclu : − soit avec un opérateur économique unique ; − soit avec un groupement d’opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : − en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; − en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-061. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE – (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support papier ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de l’éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud
Description: L’objet de la consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relatives à la rénovation de l'éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT VISA, DET, OPC, AOR.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-061
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont localisés sur l’autoroute A 13, dans les tunnels d’Ambroise Paré et de Saint Cloud ainsi que leurs abords, dans les différents locaux et sites techniques liées à l’exploitation du tunnel. L’ouvrage se situe au niveau des communes de Boulogne, Paris et Saint-Cloud dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et Paris (75). Les prestations seront exécutées selon leur nature : • pour les réunions : dans les locaux du maître d'ouvrage à Créteil et sur le département des Hauts de Seine. • pour les reconnaissances sur site et les travaux : dans les locaux techniques des tunnels, sur le réseau routier et en tunnel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500011
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Grazyna ALDERWEIRELT
Téléphone: +33 1 40 61 86 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3c34f888-6a3d-4c80-9a7f-25d712c9905c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 15:22:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565254-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
