1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94)
Description: La mission se déroule en trois phases, telles que définies à l’article 3 du Programme de Mission (PM) : 1. Phase-1 : Appropriation et étude • Appropriation des études antérieures (Appropriation), • Réalisation des études de projet (PRO), 2. Phase-2 : Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), • Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) • Analyse des offres sur les plans administratif, technique et financier. 3. Phase-3 :Missions DET/OPC/VISA/AOR • La Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ; • L’Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (OPC) • La procédure de contrôle de la conformité des études d’exécution (VISA) • L’Assistance aux opérations de réception (AOR)
Identifiant de la procédure: c2ab6498-5ed0-4c69-8969-36f3a3dc3ba4
Avis précédent: 796967-2025
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-075
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation etait lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94).
Description: La mission se déroule en trois phases, telles que définies à l’article 3 du Programme de Mission (PM) : 1. Phase-1 : Appropriation et étude • Appropriation des études antérieures (Appropriation), • Réalisation des études de projet (PRO), 2. Phase-2 : Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), • Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) • Analyse des offres sur les plans administratif, technique et financier. 3. Phase-3 :Missions DET/OPC/VISA/AOR • La Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ; • L’Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (OPC) • La procédure de contrôle de la conformité des études d’exécution (VISA) • L’Assistance aux opérations de réception (AOR).
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global d’exécution des prestations est de 18 mois, à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage du premier élément de mission. À l’issue de ce délai, s’ouvre une période de garantie de parfait achèvement d’une durée de douze mois, au cours de laquelle les désordres éventuels doivent être corrigés. dans une délai de trente jours à compter de la notification de la demande de réparation par le maître d’ouvrage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au regard du montant indiqué dans l’acte d’engagement et ses annexes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif et selon les sous-critères définis à l’article 4.2.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui exécute le paiement: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 130 887,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 130 887,50 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-05-040-00-223-75
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l’amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94)
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002932500011
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Vincent ROUVEYROL
Téléphone: +33 1 46 76 87 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44452352600804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 77 93 78 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 599af74f-50f0-4fd5-b168-0dfb734b1f09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 14:32:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299987-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026