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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13
Description: Marché de conception-réalisation pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13
Identifiant de la procédure: 09aa3eb5-9fdf-4fc3-b095-24cbdff7daf8
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-SGPR-PN-25-096
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont localisées dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt. Les prestations portent plus spécifiquement sur l’ouvrage dit « Viaduc de Saint-Cloud » supportant l’autoroute A13 et permettant le franchissement de la Seine.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation définie aux articles L.2124.3-1 et R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte décomposée en une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le marché public sera conclu : – soit avec un opérateur économique unique ; – soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. En cas de groupement : • En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par l'acheteur après l’attribution du marché public. • En application de l’article R.2142-27 du Code de la commande publique, les tâches relevant de l’entretien et de la réparation de l’ouvrage (changement des appareils d’appui et réfection de l’étanchéité) seront exécutées par le mandataire du groupement. • Les candidatures sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le projet de marché public devra obligatoirement désigner l’entreprise mandataire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements Sans préjudice des articles R.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché public. En application de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique, les candidats ont l’obligation d’identifier l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence DRIEAT-DIRIF-SGPR-PN-25-096. Les candidats transmettent leur candidature en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des candidatures se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13
Description: Marché de conception-réalisation pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-SGPR-PN-25-096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont localisées dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt. Les prestations portent plus spécifiquement sur l’ouvrage dit « Viaduc de Saint-Cloud » supportant l’autoroute A13 et permettant le franchissement de la Seine.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence demandée :Les références du candidat seront notamment appréciées au regard de l’annexe 1 complétée par le candidat selon cadre joint en annexe du règlement de consultation, présentant les références types telles que définies à l’article 3.2.1 – Présentation des candidatures du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et qualifications professionnelles pour chaque compétence demandée : Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées au regard de l’annexe 1 complétée par le candidat selon cadre joint en annexe du règlement de consultation et des profils des chefs de projet conception et responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché. Il sera tenu compte de l’absence ou la présence de référence commune entre co-traitant d’un même groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Article L.5511 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.5517 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.4211 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référésuspension (article L.5211 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002932500011
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique achat
Téléphone: +33 1 40 61 86 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 59dd14fd-19ad-49a5-b34a-c5603e74d3ff-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la durée estimée : 36 mois au lieu de 24 mois.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Ajout des critères de sélection des candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90b666d7-4e42-47b7-b23c-cf2a891fe1c6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 12:30:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864626-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
