1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et la création d’écrans acoustiques sur A3 à Noisy-le-Sec
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et la création d’écrans acoustiques sur A3 à Noisy-le-Sec
Identifiant de la procédure: e551e22a-4099-451c-a52a-0aac6f988735
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-DEGVR-AOO-25-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Neuilly
Ville: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Misison de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et à la création d'écrans acoustiques sur A3 à Noisy-le-Sec
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre afin de contractualiser les prestations suivantes : • Produire l’étude de conception détaillée de la solution retenue ; • Elaborer le dossier de consultation des entreprises ; • Assurer l’analyse des offres jusqu’à la signature du marché de travaux ; • Assurer le suivi des travaux jusqu’à réception de l’ouvrage. La conception des solutions envisagées pour la pose des nouveaux écrans acoustiques doit maximiser les performances afin de protéger de façon optimale les habitations riveraines qui ne seraient pas encore protégées par rapport aux seuils réglementaires de lutte contre les nuisances sonores d’origine routière, sachant que la surface totale des panneaux présents sur le linéaire étudié est de 10 000 m² avec des hauteurs d’écrans qui varient de 2 à 6 mètres.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-DEGVR-AOO-25-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé au terme d’une procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article 2-4 du règlement de la consultation (RC), le candidat pourra utilement se rendre sur place afin d’élaborer sa proposition sachant que la visite de site n’est pas obligatoire. Il conviendra pour cela de contacter le maître d’ouvrage par courriel : dpegvr.smr.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. Le marché sera conclu : • soit avec un opérateur économique unique ; • soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’État – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui traite les offres: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT-IF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Département: 75
Adresse postale: 27/29 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Murielle DOLPHIN
Téléphone: +33 1 40 61 82 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fbef18d2-64ad-4b10-9c61-0266e277ea4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 08:15:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382907-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
