1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des Équipements Dynamiques Routiers (FEDR) pour la maintenance SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d’Île-de-France
Description: Les prestations, objets du présent marché, concernent la fourniture d'équipements, de matériels, de consommables, de pièces de rechange, destinés au renouvellement, à la rénovation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de signalisation dynamique et de Recueils Automatique de Données (RAD) pour SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France.
Identifiant de la procédure: 0fab572e-d01d-4fa0-a3af-2cb72d1db7e0
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632100 Signalisation mécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des Équipements Dynamiques Routiers (FEDR) pour la maintenance SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d’Île-de-France
Description: Les prestations, objets du présent marché, concernent la fourniture d'équipements, de matériels, de consommables, de pièces de rechange, destinés au renouvellement, à la rénovation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de signalisation dynamique et de Recueils Automatique de Données (RAD) pour SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632100 Signalisation mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur l’ensemble du réseau routier national non concédé d’Île-de-France et les bâtiments nécessaire à l’exploitation pour la gestion des tunnels et du trafic. Un détail de ces lieux est décrit à l’article B.1.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 € HT. Le marché public sera conclu : – Soit avec un opérateur économique unique ; – Soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’État – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Sans objet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement: 13001235400010
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Magguy DESPLAN
Téléphone: +33 1 46 76 87 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6257eb39-ad44-437c-a629-a1c36e5f79ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2025 09:34:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 564114-2025
Numéro de publication au JO S: 165/2025
Date de publication: 29/08/2025
