1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.
Description: Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: 5404e84a-c441-4c76-afa5-7cfdb964e332
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-PN-26-035
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’une procédure avec négociation (première partie : phase candidature et deuxième partie : phase offre) en application de l’article 3124-1 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228200 Retransmission de programmes de radio
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.
Description: Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-PN-26-035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228200 Retransmission de programmes de radio
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution: ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durant une première phase, les sociétés ou groupements de sociétés intéressés par la présente Concession déposent leur candidature dans les conditions fixées par l'avis d’appel à la concurrence et le règlement. La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Dans une seconde phase, les seuls candidats retenus seront invités à remettre une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002932500011
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DCPPA
Téléphone: 01 40 61 86 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 83df488c-f13c-4a40-8cc3-bf62372df1fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:09:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536352-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026