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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13
Description: La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), couvrant les phases d’études et de travaux de l’opération de la réfection de l’étanchéité et du remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13 (Ouvrage DiRIF n° 18012-1 et 90026-1)) situé dans le département des Hauts-de-Seine.
Identifiant de la procédure: cc7dff09-a1b8-4896-aeb3-bfa86bf466c9
Avis précédent: 110681-2026
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées en Île-de-France pour les prestations nécessitant des déplacements. L’ouvrage sur lequel portera la présente mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage est localisé dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € HT sur toute sa durée d'exécution. Les prestations objet du présent marché comprenant, outres les prestations de conseil technique, financier, et administratif, des prestations de conseil juridiques, les candidats au marché devront satisfaire aux conditions posées par la loi du 31 décembre 1971 pour l’exercice d’une activité juridique (au sens de l’alinéa 3 de l’article 3123-1 du CCP), en particulier pour les professions non règlementées mentionnées à l’article 60 de cette loi. Par conséquent, il conviendra que l’un des membres du groupement soit avocat inscrit auprès d’un barreau français. Le respect de cette exigence impose que le présent marché public sera conclu avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint. En cas de groupement, en application de l’article R2142-22 du code de la commande publique, la forme sera nécessairement conjointe, la solidarité étant interdite avec une profession réglementée (en d’autres termes, pas de groupement solidaire / pas de groupement avec un mandataire solidaire), conformément à l’article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, disposant que l’avocat « ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. » Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE – (http://www.marchespublics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13
Description: La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), couvrant les phases d’études et de travaux de l’opération de la réfection de l’étanchéité et du remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13 (Ouvrage DiRIF n° 18012-1 et 90026-1)) situé dans le département des Hauts-de-Seine.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées en Île-de-France pour les prestations nécessitant des déplacements. L’ouvrage sur lequel portera la présente mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage est localisé dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du montant total indiqué dans la Détail Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-4-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-4-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement COGECI
Chef de file du soumissionnaire: COGECI SCOP SA
Nom officiel: SELARL BCCL AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COGECI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-06-042-00-223-75
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 110681-2026
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002932500011
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique d'achat
Téléphone: +33 1 40 61 86 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COGECI SCOP SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95001015700085
Adresse postale: 10, avenue des Canuts
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 37 45 19 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELARL BCCL AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 93774241900040
Adresse postale: 41, cours de la Liberté
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 81 49 46 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3baf7341-4b12-470c-b3c4-9f58a1d7e5e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 08:30:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403818-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
