1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – REGION PARISIENNE (ATHIS-MONS, ORLY, ROISSY, LE BOURGET)
Description: Le présent marché a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC - Région Parisienne (Athis-Mons, Orly, Roissy, le Bourget) ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types :- Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement
Identifiant de la procédure: a8190db2-fb88-458e-9d2d-0e04a15739d8
Identifiant interne: 2026DSNA02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site le 29 juin sur le site du Bourget est obligatoire et s’effectue dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les candidats souhaitant participer à la visite devront obligatoirement informer avant le 24 juin 2026 le bureau des marchés du Secrétariat Général par courriel à l’adresse suivante : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. À l’issue de la visite, une attestation de présence sera remise à chaque candidat. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre. La participation à la visite étant obligatoire, toute offre présentée par un candidat n’ayant pas assisté à la visite sera déclarée irrégulière et rejetée. Dans le cadre de l'analyse des offres, et afin d'évaluer le critère relatif à la qualité de l'offre alimentaire, chaque candidat devra obligatoirement fournir des échantillons de repas au moment du dépôt de son offre soit le 15 juillet 2026 de 9h00 à 12H00 sur le site du CRNA Nord à Athis Mons. Se reporter au reglement de la consultation pour plus de détails. Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de l’organisme Charles de Gaulle – Le Bourget (CDG-LB)
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : 1/Deux frigos connectés et un service de Click&Collect au CANA3 2/ Un service de Click&Collect à la guérite du CANA 3/ Un service de Click&Collect au module MN de la Tour Sud 4/ Un service de Click&Collect au Bourget
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels d’Athis-Mons et de l’organisme d’Orly Aviation Générale (Orly AG)
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : 1/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site d’Orly AG 2/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site de la DO-EC à Athis-Mons 3/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site du CRNA-N à Athis-Mons
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Clémence ROBIN
Téléphone: 0158094346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c5db4ed1-79d9-4b75-93e6-8228380d4c9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 10:53:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411649-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
